Appel à boycott de Santéclair : un syndicat de chirurgiens-dentistes condamné

Le réseau de soins remporte son bras de fer avec la Fédération des syndicats dentaires libéraux (FSDL). Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a lourdement sanctionné le syndicat pour avoir mené, depuis 2013, une campagne de boycott et d’intimidation à l’encontre des chirurgiens-dentistes partenaires de Santéclair.

Dans un communiqué, la plateforme fait savoir que le tribunal lui a donné raison concernant la campagne de boycott menée par le syndicat « en usant de manœuvres d’intimidation à l’encontre des praticiens appartenant à ses réseaux ou souhaitant y adhérer. Et en appelant les chirurgiens-dentistes, membres de la FSDL ou non, à saisir l’Ordre des chirurgiens-dentistes d’une plainte contre ces partenaires dans une démarche visant clairement l’intimidation et la menace de sanctions ordinales ».

20 000€ de dommages et intérêts

Par conséquent, la FSDL, sous-astreinte d’un montant de 15 000 euros par nouvelle infraction, doit cesser toute menace de poursuite disciplinaire de chirurgiens-dentistes pour le seul fait de leur adhésion au réseau Santéclair ainsi que tout mot d’ordre de boycott contre les activités de ce réseau.

Le syndicat est également condamné à verser 20 000 euros à Santéclair à titre de dommage et intérêts et 15 000 euros au titre des frais exposés pour sa défense, y compris en cas d’appel du jugement. Enfin, le tribunal exige que la FSDL publie la décision en question sur son site internet dès lors qu’elle sera définitive. Dans son jugement, le tribunal a toutefois reconnu qu'un syndicat avait le droit de prendre position sur l'adhésion de ses adhérents à des réseaux de soins, si cette considération exclut menaces et appel à boycott.