Covid-19 : votre employeur peut-il vous imposer des congés payés ou des RTT ?

Le ministère du travail a publié le 9 mars dernier, un document présentant sous forme de questions/réponses les règles à suivre concernant la pose de congés payés ou de RTT.

Cas 1 : votre salarié a posé des congés payés :

L’employeur peut déplacer des congés déjà posés par le salarié sur une autre période à venir pour couvrir la période de 14 jours d'isolement, compte tenu des circonstances exceptionnelles en application de l’article L. 3141-16 du code du travail.

Cas 2 : votre salarié n'a pas posé de congés payés :

En revanche, si le collaborateur n’a pas posé de congés, l’employeur ne peut les imposer.

Toujours, selon le document publié par le ministère du travail, les jours de réduction du temps de travail (JRTT) ne peuvent être mis en place dans une entreprise que si un accord d’entreprise ou, à défaut, un accord de branche le prévoit. Cet accord peut fixer des JRTT à la libre disposition de l’employeur, le délai de prévenance et les modalités de modification du calendrier de prise.

Autre information à retenir : les JRTT à la libre disposition de l’employeur peuvent être positionnés librement par celui-ci au cours de la période de référence. Si l’employeur souhaite modifier leur positionnement en cours de période, il doit le faire en respectant le délai prévu par l’accord collectif.

Précisons néanmoins que les informations sont susceptibles de changer ultérieurement.