La mise en place des codes LPP fabricant de nouveau reportée

Prévue initialement au 1^er janvier 2020, la mise en place des nouveaux codes LPP fabricant avait été fixée au 1^er juillet 2020 en raison « du nombre important de dossiers reçus et du délai de traitement nécessaire à l’attribution des codes individuels ».

Nouveau report

« Nous avons obtenu à minima un report au 1^er octobre 2020 pour les verres et les montures », a confié à acuite.fr Laure-Anne Copel, secrétaire générale du Groupement des industriels et fabricants de l'optique (Gifo). « Les discussions sur les délais de mise en œuvre durent depuis près d’un an et sont antérieures à celles du Covid-19.»

L’article L. 165-5-1 du CSS (Code de la Sécurité sociale) introduit, rappelons-le, la nécessité de détenir pour les produits inscrits en description générique sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 (LPP), une identification individuelle de chacun de ces produits par son fabricant. En d’autres termes, pour un remboursement par la Sécurité sociale, les fabricants doivent demander un code spécifique en soumettant un dossier en ligne.

Par ailleurs, dans le cadre de la poursuite des discussions, les 4 syndicats (Gifo, Fnof, Rof et Synom) ont adressé un courrier au ministère de la Santé. Nous reviendrons prochainement sur le sujet.