Fusion de la carte Vitale / d'identité : « un projet qui ne répond à aucun besoin », selon l'Assurance maladie

Le gouvernement a présenté il y a quelques jours le second volet de son plan de lutte contre la fraude sociale, dans lequel le ministre délégué aux comptes publics Gabriel Attal a évoqué, entre autres, la fusion éventuelle entre la carte d’identité et la carte vitale. Une idée que l’Assurance maladie pointe du doigt, affirmant que la fraude à la carte vitale représente des sommes dérisoires. En effet, la Cnam rappelle que les trois quarts des fraudes aux prestations de la Caisse d’assurance maladie (évaluées à entre 3,5 et 4,6 milliards d’euros) sont commises par des professionnels de santé. Le quart restant concerne bien les particulier mais les deux fraudes les plus répandues (la fraude aux arrêts maladie et la fraude à la complémentaire santé solidaire) n'impliquent pas la carte vitale.

Une mission de préfiguration dès juillet

Dans un rapport de l’Inspection générale des Affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des Finances (IGF), le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme estime que ce projet de fusion ne répond « à aucun besoin ». La « plus-value en matière de lutte contre la fraude reste entièrement à démontrer », puisque « les montants de fraude susceptibles d’être liés à une utilisation frauduleuse de la carte Vitale sont minimes », écrit-il. Toujours selon l’Assurance maladie, ce projet pourrait « fragiliser » le déploiement de l’application carte Vitale sur les smartphones.

L’Igas et l'IGF arrivent à une conclusion différente, indiquant que cette fusion pourrait résoudre des « difficultés récurrentes » sur le rattachement des enfants mineurs, et recommandent donc une étude détaillée de faisabilité technique et d’opportunité du projet. Le gouvernement doit lancer d’ici début juillet une mission de préfiguration, afin de « travailler à la mise en œuvre juridique et technique » de cette fusion.