Un code LPP unique pour les montures reconditionnées ? Ce qu'en dit l'Assurance maladie

Les initiatives cherchant à développer la seconde main en optique fleurissent ces derniers mois : la start-up Zac développe des partenariats un peu partout en France, notamment avec Ecouter Voir, de son côté Optic 2000 a installé des corners de solaires reconditionnées (Revue) dans plusieurs points de vente, et même le 100% Santé est concerné avec le lancement de la marque Comeback. Pendant ce temps, la Direction de la Sécurité sociale et l'Afnor travaillent sur un projet de normalisation pour la remise en état des dispositifs médicaux.

À quand un code LPP dédié 

Vous êtes nombreux à vous poser des questions concernant la prise en charge par l'Assurance maladie des montures de seconde main et par conséquent la possibilité de remboursement par les mutuelles. Nous avons posé la question à la Cnam pour savoir comment elle se positionnait par rapport à ce concept émergent et voici sa réponse : 

« Les dispositifs médicaux sont nécessairement neufs »

« La distribution d’équipements de seconde main est possible mais sa présentation au remboursement de l’Assurance Maladie ne l’est pas à ce stade. Par principe, tous les dispositifs médicaux (DM) inscrits à la liste des produits et prestations remboursables par l'Assurance Maladie (LPP) doivent répondre de manière optimale au besoin de compensation ou de traitement des patients. Ils sont donc nécessairement neufs, en attendant que les DM recyclés soient évalués et que leur service rendu soit ainsi fiabilisé.

En outre, d’un point de vue tarifaire, un DM recyclé ne génère pas les mêmes coûts (coûts de fabrication déjà amortis, etc). Son acquisition par le distributeur et son prix de vente sont plus bas que ceux d’un matériel neuf… Par conséquent, si des DM sont inscrits à la LPP à l’avenir, leur tarification sera nécessairement plus basse ».