Conflit entre Dior et Safilo : la cour d'appel prône la conciliation

Les relations entre Dior et Safilo sont encore houleuses. Les 2 groupes, qui ont annoncé le 1er juillet 2019 la fin de leur collaboration sur cette licence le 31 décembre 2020, sont en conflit depuis 4 ans. Pour mettre un terme à ces dissensions, la cour d’appel de Paris a désigné un médiateur dans un jugement du 6 février dernier qu’Acuité s’est procuré (lire pièce jointe à télécharger ci-contre). Retour sur les points clés de la procédure.

Rappel des faits

Tout a commencé en octobre 2021 lorsque Christian Dior Couture (LVMH) a assigné Safilo SPA devant le tribunal de commerce de Paris pour avoir refusé de s'acquitter d'une dette d'un montant de 17 millions d'euros (en mai 2021) et d'avoir cessé de lui transmettre des informations en vertu du contrat de licence. LVMH réclamait à Safilo la communication de documents relatifs à la distribution des lunettes Dior (la base de données des montures vendues par référence et par point de vente ainsi que la répartition des quantités et du chiffre d'affaires total net par catégorie de produits et par pays). En plus, la maison de luxe souhaitait l'autorisation que la société KPMG réalise un audit dans les locaux du lunetier.

Par jugement du 11 mai 2022, le tribunal a débouté Safilo SPA de sa demande de saisir l'Autorité de concurrence et a ordonné au groupe italien de communiquer à Dior les documents portant sur la distribution des lunettes au titre des exercices 2019, 2020 et du premier semestre 2021, sous astreinte globale de 3 000 euros par jour de retard. En revanche, les juges ont refusé la demande d'audit.

Et maintenant ?

Le 17 juin 2022 La société Dior a interjeté appel de cette décision en ce qu'elle l'a déboutée de ses autres demandes de communication de documents et de ses demandes au titre de l'audit. A l'issue de l'audience du 16 janvier 2024, la cour d'appel de Paris a considéré que dans l'intérêt des parties, le recours à la médiation judiciaire soit une issue possible, adaptée au règlement de ce litige. Par courrier du 18 janvier, Dior a donné son accord, tout en souhaitant qu'une issue soit trouvée dans un délai de quatre à six semaines. Par courrier du 29 janvier, Safilo a également accepté la médiation, sous la réserve d'un délai plus long de six à huit semaines.

Le médiateur commencera sa mission dans quelques jours, le 1er mars 2024, avec pour objectif de trouver un terrain d'entente entre les parties dans un délai maximum de 2 mois. A l'issue de la médiation, l'instance reprendra, sans nouvelle audience, la cour statuant sur le litige en tenant compte des suites éventuelles de la médiation.