Budget 2025 : les aides à l'apprentissage révisées

Dans le cadre de son projet de loi de financement (PLF) mais aussi de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, dont les examens démarrent aujourd'hui, le gouvernement a annoncé vouloir réaliser 60 milliards d'euros d'économies sur les finances publiques.

Parmi les mesures envisagées, l'assujettissement à la CSG et à la CRDS mais aussi la réduction de la prime à l'embauche des apprentis, qui a été mise en place pendant le Covid-19.

Assujettissement à la CSG et à la CRDS

Le budget 2025 prévoit d'assujettir à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) les rémunérations des apprentis au-delà de 50% du SMIC.

Le montant total des exonérations de cotisations sociales liées à l'apprentissage s'élèverait à 1,5 milliards d'euros en 2023, selon le rapport de l'Igas (inspection générale des affaires sociales) et de l'IGF (inspection gnérale des finances). Le rapport suggère également que les apprentis puissent être soumis à la CRDS pour un gain de 65 millions d'euros environ.

Ainsi la proposition est d'abaisser le seuil d'exonération de cotisations sociales des apprentis de 79% à 50% du Smic.

Les exonérations ne s'appliqueront ainsi qu'au delà de 50% de la moitié du Smic. Avec ces mesures, le gouvernement compte réaliser une économie estimée à 278 millions d'euros.

Réduction de la prime à l'apprentissage

Le budget 2025 prévoit de diminuer de 1,2 milliard d'euros les aides à l'apprentissage.

Pour y parvenir, deux pistes sont envisagées :

• D'un côté, les Acteurs de la compétence (la première fédération des entreprises de formation), préconisent une réduction uniforme pour toutes les entreprises de l'aide à l'embauche, qui passerait alors à 4500 euros au lieu de 6000.

Cette proposition ne figure pas dans le projet de loi et devrait être appliquée par décret, si retenue. Cette dernière aurait l'avantage de ne pas poser de conditions d'accès à cette prime - qui favorise le recrutement des apprentis - contrairement à la 2e piste étudiée.

• Car de l'autre côté, l'Igas et l'IGF ont rendu un rapport dans lequel l'éligibilité à cette prime se ferait en fonction du niveau de qualification et/ou de la taille de l'entreprise. Il est proposé de « supprimer la prime pour les niveaux licences et master aux entreprises de 250 salariés et plus » afin de réaliser 554 millions d’économies. Cette proposition ne figure pas non plus dans le projet de loi (et pourrait être mise en place par décret).

Concrètement, tous les apprentis préparant un diplôme inférieur ou égal au bac+2 ne devraient pas être impactés. De même pour ceux préparant un diplôme de niveau 6 (licence) et niveau 7 (master), pour les entreprises de moins de 250 salariés. Par conséquent, la prime serait maintenue dans notre filière.

À suivre dans les semaines à venir, puisque la fin des débats et le vote solennel du Sénat sur l’ensemble du budget est prévue le jeudi 12 décembre.