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Mise à jour du 07/02/2025 à 09:36 : Le gouvernement suspend la mesure Le gouvernement a annoncé une concertation et suspendu le nouveau seuil unique d’exemption de la TVA pour les auto-entrepreneurs. Ces derniers ne sont pas tenus d’effectuer les nouvelles démarches déclaratives en matière de TVA, dans l'attente des conclusions.
Un changement discret, mais des conséquences qui vont impacter les opticiens auto-entrepreneurs qui effectuent des remplacements.
Le projet de loi de finances pour 2025 qui a été adopté prévoit de réduire le seuil d'exemption de TVA pour les petites entreprises, une mesure qui a déclenché une vague de protestations chez les professionnels et une récupération politique en règle.
Éclipsée par d'autres débats, cette réforme vise à instaurer un seuil unique de 25 000 euros de chiffre d'affaires annuel pour l'exemption de TVA, contre 37 500 euros actuellement pour la majorité des entreprises (et jusqu'à 85 000 euros pour le commerce de biens).
Selon les chiffres de Matignon, plus de 200 000 entreprises supplémentaires seraient ainsi assujetties à la TVA dès cette année. Un coup dur pour les petites structures, qui verront leurs flux de trésorerie diminuer.
D'après les chiffres de l'Urssaf, il y a près de 3 millions de micro-entrepreneurs ou auto-entrepreneurs en France.
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Tout secteur confondu, il faut réfléchir aux conséquences de l autoentreprenariat. Même si c est une forme d insertion professionnelle, j'y vois aussi une ubérisation du monde du travail. Les charges économisées se traduisent à mon avis par une protection sociale moindre pour beaucoup d auto entrepreneurs.
Dans le cas de l optique, le vrai sujet sur ce plafond d exonération de tva sera pour les enseignes spécialisées en mobilité. Elles semblent utiliser a fond ce cadre juridique pour ne pas salarier les opticiens travaillant pour eux.
Sauf déclaration contraire de la part de ces sociétés, il me semble que "leurs" autoentrepreneurs perçoivent une rémunération du siège en fonction de leurs ventes en tant que prestations. Et c est le siège qui facture directement le client et non l opticien qui s est déplacé auprès d eux. Cela permet de rester en dessous des plafonds de taxation de l auto-entrepreneur ici évoqués et aussi de contourner la contrainte de l attribution d un numero finess pour un magasin physique : le siège sert de finess pour tous leurs opticiens en mobilité...
Je pense que c'est une concurrence déloyale qui s oppose au développement de la mobilité à partir de nos magasins !!!
Pourtant il serait beaucoup plus pertinent et qualitatif d ancrer la mobilité en santé à un magasin géographiquement très proche pour garantir une traçabilité de l activité.
Pas si simple. Le seuil de 37500€ concerne les prestations de services soit 3125€/mois en moyenne. Pour les commerces de biens le seuil actuel est de 85000€ (~7000€/mois) ce qui est déjà pas mal car cette exonération aide les TPE et auto-entrepreneurs mais créée également une distorsion de concurrence et favorise le recours à la sous-traitance plutôt que d'embaucher.
beaucoup d'opticiens ont du mal à recruter donc font appel a des prestataires car le métier n'attire plus les jeunes (et on les comprend)
après t'as des opticiens qui abusent , d'autres pas mais on est bien content de les trouver quand on est en sous effectif