PLFSS 2026 : l'Assemblée Nationale adopte la limitation de la durée des arrêts maladie

L'Assemblée nationale a approuvé la limitation de la durée des arrêts de travail dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.

Initialement prévu par l'article 28 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 pour être fixé par décret à seulement 15 jours pour un premier arrêt de travail, la mesure adoptée à l'Assemblée par les députés instaure une durée maximale d'un mois pour une première prescription d'arrêt de travail et de deux mois pour un renouvellement.

Les médecins conservent cependant la possibilité de déroger à ces plafonds « au regard de la situation du patient », à condition de justifier cette exception sur la prescription.

Augmentation des consultations médicales

Le gouvernement avait initialement envisagé de fixer cette limite par décret, en proposant une durée maximale de 15 jours pour un premier arrêt prescrit par un médecin de ville et 30 jours pour un arrêt délivré à l'hôpital.

C'est finalement un amendement socialiste qui a été adopté, qui étend la durée maximale à un mois dans les deux cas et inscrit cette durée directement dans la loi. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, s'est dite favorable à cet amendement. Elle estime que les durées d'un mois et de deux mois favorisent « la simplification du processus ».

L'exécutif a justifié cette limitation par la croissance des dépenses d'indemnités journalières. La ministre de la Santé a souligné que les dépenses liées aux arrêts maladie atteignent plus de 11 milliards d'euros par an, et enregistrent une croissance de plus de 6% par an depuis cinq ans.

Selon un rapport annexé au projet de budget de la Sécurité sociale, la mise en place de cette mesure devrait avoir pour conséquence d'augmenter le nombre de consultations médicales.

Une conséquence susceptible d'accroître la pression sur le système de santé, en particulier dans les zones sous-dotées ou les déserts médicaux, où les délais de rendez-vous sont déjà problématiques...