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Suite à la récente étude des dispositions de la loi anti-fraude (Article 5) par l'Assemblée nationale, Éric Plat, président-directeur général du groupement Atol, s'est exprimé sur les réalités de terrain.
Il nous livre son analyse sur les freins à l'éradication des pratiques frauduleuses et propose une évolution technologique concertée pour l'ensemble de la profession.
Un manque de coopération des Ocam
Pour Éric Plat, la lutte contre la fraude est un engagement de longue date. Cependant, il souligne une difficulté majeure : le manque d'accompagnement de certains organismes complémentaires lors des procédures judiciaires.
Il nous a notamment relaté une expérience avec un adhérent de la coopérative qui fraudait avec la complicité d'un salarié d'une complémentaire. Lors du procès devant le tribunal de commerce, le soutien de l'Ocam n'aurait pas été au rendez-vous malgré l'identification d'une fraude manifeste. Certains organismes auraient été réticents à transmettre des pièces pour constituer le dossier ou témoigner.
Le tribunal de commerce a, au final, considéré que les témoignages internes au groupement n'avaient pas de valeur juridique suffisante sans l'appui des organismes lésés. In fine, la coopérative a été condamné à payer 182 000 € pour rupture abusive de contrat, pour avoir exclu l'opticien de l'enseigne Atol.
Éric Plat souligne l'ironie de cette situation quand le discours de ces mêmes organismes autour de la lutte contre la fraude s'intensifie aujourd'hui. Autrement dit, les complémentaires ne chercheraient pas réellement à éradiquer la fraude, car celle-ci leur sert de « fonds de commerce » et d'argument marketing pour légitimer leurs propres systèmes de contrôle et leurs réseaux de soins.
« Chaque plateforme dicte ses propres règles et impose des vérifications manuelles chronophages. Ces contrôles nécessitent des frais de personnel qui impactent le prix des lunettes » Éric Plat, PDG d'Atol
Un appel à la cohérence et à la simplification
Tout en précisant que « les complémentaires santé font bien de mener cette lutte » contre la fraude, le PDG d'Atol estime que les méthodes actuelles pourraient gagner en efficacité, alourdies par les contrôles actuels qui pèseraient sur le prix final des équipements pour le consommateur. Il exprime la sensation qu'un certain nombre d'organismes pourraient avoir un intérêt à maintenir un discours sur la fraude pour justifier des procédures exigeantes.
« Malgré la présence des réseaux de soins, malgré tous les contrôles fastidieux pour l'ensemble des opticiens, la fraude persiste » a-t-il constaté. « Il semblerait que certains réseaux de soins ont intérêt à laisser prospérer un peu de fraude pour justifier leur existence »
Selon lui, cette situation engendrerait des coûts de gestion qui pèsent sur l'ensemble de la chaîne : « Chaque plateforme dicte ses propres règles et impose des vérifications manuelles chronophages. Ces contrôles nécessitent des frais de personnel dans les magasins, mais aussi chez les complémentaires santé ou réseaux de soins, qui impactent le prix des lunettes pour le consommateur ».
La technologie comme solution
Le message principal porté par Éric Plat est celui d'une modernisation par l'automatisation. Il plaide pour la mise en place de protocoles de type blockchain, déjà proposés par les syndicats de la profession, ou l'unification des systèmes via OptoAMC.
« Le message que je veux faire passer est que toute la profession supporte les règlements des complémentaires santé, soit de nombreuses obligations imposées aux opticiens, qui coûtent très cher et qui impactent le prix des équipements. Si l'on mettait en place la blockchain que réclament les syndicats, tout serait plus simple. Dès lors que vous avez un lien entre le verrier, l'opticien et la complémentaire, qui atteste que les verres délivrés sont bien ceux du devis et de la commande, la boucle est bouclée. »
Éric Plat appelle donc les complémentaires santé et les opticiens à « travailler main dans la main sur cette question ». Il préconise de substituer des procédures automatisées et infalsifiables aux méthodes actuelles pour stopper définitivement les comportements frauduleux et simplifier le quotidien des opticiens.
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Ce ne serait malheureusement pas étonnant. Quand on voit que la fraude est souvent mise en avant par les complémentaires pour obtenir des faveurs de la part de l'Etat et pour justifier la baisse des remboursements, alors penser qu'elles en profitent et laissent la fraude exister pour s'en servir comme tremplin pour des politiques et des actes intéressés qui fait leur affaires, cela ne parait pas aberrant. C'est tout à fait plausible. Car il est vrai que sur ce sujet il y a clairement du laisser-faire. Quand il y a des signalements et que rien ne se passe c'est qu'il y a un loup.
connaissez-vous l'expression "c'est l'hôpital qui se moque de la charité" ?
Merci de mettre les choses à plat.
En criant "au loup" on justifie sa prestation, son existence mais pas son utilité, ni son efficience. Nous serons d'accord pour dire que ces organismes sont inutiles et coûteux pour nos clients comme pour nous. Il faut donc les combattre.
Les mutuelles et autres complémentaires se regroupent, pourquoi les plate-formes pullulent d'après vous ?