Ticket restaurant, chèques vacances... : le Sénat veut les taxer

Titres-restaurant, chèques-vacances, chèques emploi-service universels... Les parlementaires de la majorité proposent de soumettre au "forfait social" de 2% l'ensemble des dispositifs qui sont exemptés de cotisations.
 
Dans un contexte économique déprécié qui va affecter les cotisations, les sénateurs entendent préserver autant que faire se peut les recettes sociales. Après le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale à l'Assemblée nationale, avant-hier, la Chambre haute l'examinera à son tour à partir de mercredi prochain.
 
La commission des Affaires sociales a adopté un amendement étendant l'assiette de la taxe de 2% à la charge des employeurs sur l'intéressement et la participation. Elle doit rapporter 400 millions d'euros l'an prochain. Les parlementaires de la majorité proposent de soumettre à ce "forfait social" l'ensemble des dispositifs qui sont exemptés de cotisations et qui ne sont soumis ni à la CSG, ni à la CRDS. Il s'agit essentiellement des aides des employeurs destinées aux titres-restaurant, aux chèques-vacances et aux chèques emploi-service universels.
 
 
Source : Les Echos