La France en ‘mission' contre la contrefaçon sur Internet

Le secrétaire d'Etat à la consommation Luc Chatel vient de lancer une mission visant à lutter contre la contrefaçon sur la Toile. Selon un communiqué du ministère, elle renforcera notamment la coopération entre les plateformes de e-commerce et les représentant des marques.
 
L'AFP, qui a repris cette information, précise que la mission a été confiée à Bernard Brochand, député-maire de Cannes (UMP) et président du comité national anti-contrefaçon (CNAC), et au professeur Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l'immatérie. Tous deux élaboreront "un protocole d'engagements entre plateformes de e-commerce, titulaires des marques et associations de consommateurs", afin de définir les "modalités de coopération et les moyens à mettre en oeuvre pour lutter efficacement contre la vente de produits contrefaits sur internet" explique l'agence.
 
Les conclusions définitives des travaux seront remises au plus tard cet été.