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Dans une question écrite adressée au gouvernement, la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) demande une clarification du cadre réglementaire permettant aux opticiens-lunetiers de réaliser certains examens complémentaires dans le cadre de la téléexpertise ophtalmologique.
L'élue s'appuie sur un constat globalement partagé : l'accès aux soins ophtalmologiques reste tendu sur certaines parties du territoire. Selon les données de l'Irdes qu'elle cite, 55 départements sur 96 seraient aujourd'hui en situation de sous-densité médicale, tandis que plusieurs études récentes confirment l'aggravation des difficultés d'accès à un rendez-vous en ophtalmologie.
Dans ce contexte, Alexandra Martin souligne le développement de la téléexpertise ophtalmologique chez les opticiens, rendue possible par le décret du 3 juin 2021. Selon elle, les plateformes déployées dans près de 2 000 établissements auraient déjà permis à plus de 200 000 patients d'obtenir un avis médical sans délai.
La délégation de tâches non médicales à des professionnels de santé qualifiés pourrait être précisément l'un des leviers que les pouvoirs publics entendent mobiliser pour répondre à la crise de l'offre de soins.
Une « distorsion » entre le cabinet et les magasins
La députée met surtout en avant ce qu'elle considère comme une incohérence réglementaire. Dans de nombreux cabinets d'ophtalmologie, des opticiens participent déjà à la réalisation d'examens non invasifs tels que l'OCT, la rétinophotographie, la tonométrie sans contact ou la topographie cornéenne. Les données recueillies sont ensuite analysées et interprétées par l'ophtalmologiste, qui conserve l'entière responsabilité médicale.
Selon Alexandra Martin, ces mêmes examens demeurent toutefois dépourvus de cadre formel lorsqu'ils sont réalisés hors du cabinet médical, y compris dans le cadre d'un parcours de télémédecine. Une situation qu'elle juge difficilement justifiable, dès lors que la nature des examens, les équipements utilisés et les modalités d'interprétation médicale restent identiques.
Une recommandation de l'IGAS restée lettre morte
L'élue rappelle également qu'un rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), publié en 2020, recommandait déjà d'étudier l'élargissement de certains dispositifs de coopération entre ophtalmologistes et opticiens-lunetiers, notamment autour de l'utilisation de matériels d'exploration non invasifs.
Plus de cinq ans après, elle estime que cette réflexion n'a toujours pas trouvé de traduction réglementaire.
Vers une expérimentation ?
La députée demande donc au gouvernement s'il envisage d'autoriser les opticiens-lunetiers à réaliser, sous responsabilité médicale et dans le cadre de protocoles de coopération définis, certains examens complémentaires non invasifs destinés à être interprétés par un médecin.
À défaut d'une évolution réglementaire immédiate, elle propose l'ouverture d'une expérimentation de cinq ans dans les territoires confrontés à des difficultés d'accès aux soins ophtalmologiques ou auprès des publics les plus vulnérables. L'objectif serait d'évaluer l'impact de ces pratiques sur les délais de prise en charge, la qualité des soins et l'efficience du parcours patient.
Cette question intervient alors que les discussions autour de la téléexpertise optique restent particulièrement vives entre les différents acteurs de la filière et que plusieurs initiatives parlementaires cherchent à identifier de nouveaux leviers pour répondre à la pénurie d'ophtalmologistes sur le territoire.
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