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Le tribunal correctionnel de Tarbes a rendu, le 23 juin, sa décision dans l'affaire de fraude aux remboursements d'équipements optiques que nous avions relatée ces derniers mois.
Les faits reprochés
Trois opticiens et un ophtalmologiste étaient poursuivis pour avoir mis en place un système de facturation de lunettes fictives au préjudice de l'Assurance maladie et de plusieurs complémentaires santé.
L'enquête avait mis au jour un dispositif reposant sur l'utilisation de dossiers de patients réels afin de générer des demandes de prise en charge pour des équipements qui n'étaient jamais délivrés. Le montage s'appuyait également sur des ordonnances modifiées ou établies sans examen des patients concernés.
L'affaire avait été révélée à la suite du signalement d'un assuré ayant constaté sur son compte Ameli des remboursements correspondant à des équipements qu'il n'avait jamais reçus. Le préjudice identifié s'élevait à au moins 150 000 euros, mais les enquêteurs estimaient que les montants réels pouvaient être supérieurs.
Des peines de prison avec sursis et de lourdes amendes
Les trois sociétés d'optique impliquées ont été condamnées à des amendes de 100 000 euros (auxquels s'ajoutent 10 000 euros de saisie) pour la première, 40 000 euros pour la deuxième et 10 000 euros pour la troisième.
Concernant les personnes physiques, les trois opticiens ont respectivement été condamnés à :
- 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 euros d'amende ;
- 12 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 euros d'amende ;
- 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 40 000 euros d'amende.
L'ophtalmologiste poursuivi dans ce dossier a été condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 10 000 euros d'amende.
Ce jugement met un terme à l'un des dossiers de fraude les plus importants ayant récemment concerné la filière optique dans le Sud-Ouest.
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la vrai question est de savoir si ces magasins ont été fermé .
Vu le niveau de fraude cela ne me paraîtrait pas abusif .
Il faut des décisions fortes pour faire vraiment peur à tout ces fraudeurs sans scrupules .
merci à acuité de nous tenir informer ;