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Une vaste affaire de fraude présumée aux remboursements d’optique sera examinée par le tribunal correctionnel de Paris en 2027. 22 personnes physiques et 15 personnes morales sont poursuivies pour escroquerie et blanchiment en bande organisée. Parmi elles figureraient 10 opticiens, 2 ophtalmologistes et 3 présidents d’associations de santé. Le préjudice lié au dossier est évalué à environ 12 millions d’euros par an depuis 2023, essentiellement au détriment des complémentaires santé.

Opticiens, prescripteurs et assurés : un système à trois

L’enquête préliminaire a débuté en 2025 après des signalements de complémentaires santé. Pilotée par la section économique et financière du parquet de Paris et confiée à l’OCLTI, elle a donné lieu à des perquisitions dans des magasins d’optique, centres de santé et cabinets d’ophtalmologie entre janvier et juillet 2026.

Selon l’accusation, le mécanisme reposait sur une convergence d’intérêts entre certains opticiens, prescripteurs et assurés afin d’obtenir une prise en charge maximale par les Ocam.

Des prescriptions auraient été établies pour des consultations fictives. Les remboursements obtenus auraient ensuite permis aux assurés de bénéficier d’avoirs utilisables pour acquérir différents produits d’optique, notamment des solaires.

Les opticiens concernés auraient ainsi augmenté leur activité et attiré de nouveaux clients, tandis que les prescripteurs auraient bénéficié d’un afflux de patients. Des centres de santé associatifs sont également soupçonnés d’avoir été détournés de leur objet non lucratif. Dans certains magasins, les opérations suspectées auraient représenté jusqu’à 50 % de l’activité.

12 millions d’euros par an

Le préjudice associé au dossier est estimé à environ 12 millions d’euros par an depuis 2023, soit près de 36 millions d’euros sur trois ans.

Les investigations laisseraient toutefois soupçonner un phénomène plus étendu. Selon des informations attribuées à la Gendarmerie nationale, des mécanismes similaires pourraient représenter environ 250 millions d’euros depuis 2023 sur la place parisienne. Ce montant ne correspond pas au préjudice reproché aux prévenus dans cette procédure.

Onze journées de procès en 2027

Onze personnes ont été déférées le 24 septembre et placées sous contrôle judiciaire, avec notamment des interdictions de gérer une société ou de présider une association. Des cautionnements de 1 500 à 15 000 euros ont également été fixés.

Une audience de mise en état est prévue le 10 décembre 2026. Le procès se déroulera ensuite sur onze journées entre le 24 mai et le 15 juin 2027 devant la 13e chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Les personnes poursuivies encourent jusqu’à 10 ans d’emprisonnement, ainsi que la confiscation des avoirs saisis, parmi lesquels du matériel d’optique estimé à 1,3 million d’euros. Elles restent présumées innocentes jusqu’à une éventuelle condamnation définitive.

La Fnof se constituera partie civile

L’affaire pourrait également entraîner des redressements fiscaux, des déconventionnements de médecins par l’Assurance maladie ou des sanctions disciplinaires de l’Ordre des médecins, indépendamment du procès pénal.

La Fnof a indiqué avoir participé aux investigations en apportant à l’OCLTI, dès décembre 2025, son expertise juridique et sa connaissance des pratiques du secteur. La Fédération annonce qu’elle se constituera partie civile dans cette affaire.

Le Rof a également réagi, soulignant que les faits poursuivis ne devaient pas être généralisés à l’ensemble de la profession et mettant en avant ses travaux sur la traçabilité des équipements.

Cette affaire intervient alors que la lutte contre la fraude en optique prend une place croissante dans les relations entre professionnels, Assurance maladie et Ocam.

Écrit par la Rédaction

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