Remboursement de la dette sociale : les mutuelles vont relever le prix des contrats

Pour résorber la dette sociale, le gouvernement a dans l'idée de réduire l'avantage fiscal des "contrats responsables", souligne Les Echos. Créés en 2005, ces contrats ont pour objectif d'inciter les complémentaires santé à ne pas rembourser des pénalités mises en place pour limiter les dépenses de santé (parcours de soin, franchises de médicaments, etc.).
 
"Or, écrivent nos confrères, les contrats responsables sont tellement répandus aujourd'hui (95% de l'ensemble des contrats), qu'il n'y a plus vraiment lieu de maintenir l'exonération de la taxe sur les conventions d'assurance (7%)".
 
Le gouvernement a toutefois décidé de maintenir une différence avec les contrats "non responsables", en instituant un taux intermédiaire de 3,5%. Le gain pour l'Etat est de 1,1 milliard d'euros. La taxe sur les conventions d'assurance, normalement affectée aux départements, sera donc en partie dirigée vers la Cades.
 
"Les complémentaires risquent fort de répercuter cet alourdissement de la fiscalité, au moins partiellement, dans les prix des contrats", a déjà averti Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité Française.