Bientôt un nouveau bulletin de paie pour vos collaborateurs

Conformément à l'article 51 de la loi de simplification du droit, les bulletins de paie vont bientôt changer d'allure. Le nouveau modèle simplifié présenté par les ministres Frédéric Lefebvre et Xavier Bertrand reprend le salaire brut, le net à payer, la rémunération imposable, ainsi que les montants globaux des cotisations salariales et patronales. En revanche, il ignore le montant des prélèvements correspondant à l'assurance chômage, au régime de santé, à la dépendance ou aux accidents du travail.
 
Si l'objectif de simplicité est atteint, des lacunes sont pointées du doigt. « Impossible de vérifier que l'employeur n'a pas fait d'erreur dans le calcul des cotisations prélevées à la source, car les erreurs - ou abus - existent. Comment, par exemple, les salariés qui "pointent" pourront-ils retrouver les heures comptabilisées par l'employeur ? Comment figureront les heures supplémentaires, ou majorées (heures de nuit ou dimanches et jours fériés) », relève ainsi le quotidien La Tribune.  
 
Pour mettre en oeuvre cette nouvelle version du bulletin de paie, le gouvernement a prévu d'harmoniser les éléments nécessaires au calcul des cotisations et contributions de sécurité sociale. Cette harmonisation sera mise en oeuvre en deux temps : au 1er janvier 2013 pour les régimes obligatoires et au 1er janvier 2015 pour les régimes d'assurance chômage et de protection sociale complémentaire.
 
 
Exemple de « nouveau » bulletin de paie.