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Certains points, notamment l'article 14 vont être immédiatement modifiés par avenant. D'autres, seront précisés par note de la CNAM et, enfin, ceux qui prêtent à discussion comme la limitation des excès en matière de publicité, seront traités paritairement en Commission.
Dans ces conditions, dès que l'avenant à la convention et la note seront rédigés, l'UDO pourra signer cette convention."
Article 14 actuel : « L’exercice de l’activité exige aux heures d’ouverture du local réservé à l’accueil des assurés, la présence effective et permanente de l’opticien compétent ou de son responsable technique. Dès lors que le local n’est pas ouvert de façon continue, l’opticien informe la Caisse régionale de l’assurance maladie des travailleurs salariés des jours et heures de sa présence effective ou de celle de son responsable technique dans chaque local. En dehors de ces jours et heures de présence, l’opticien s’interdit tout accueil des assurés dont la finalité résiderait dans la délivrance d’équipements d’optique remboursables. L’opticien affiche dans son ou ses locaux les jours et heures qu’il entend réserver à l’accueil des assurés. ».

M. Saulnier et M. Spaeth
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