Accord RTT, journée de solidarité : L'UDO donne son point de vue sur l'actualité sociale

Une entreprise avait conclu un accord RTT, qui comprenait une baisse du salaire de base et, en compensation, une indemnité en fonction des profits pour les salariés en poste à la date de signature de cet accord. Un collaborateur, engagé peu après cet accord, était payé sur la base des 35 heures sans toucher d'indemnité. Il a fait valoir devant les tribunaux qu'un de ses collègues effectuant le même travail avait un salaire supérieur, en raison de l'indemnité, et demandait dans ce contexte un rappel de salaire. La Cour de Cassation ne lui a pas donné raison, en précisant que les employés se trouvant dans l'entreprise au moment de la signature de l'accord et ceux arrivés après n'étaient pas dans la même situation.
Sur son site (www.udo.org), dans la rubrique "brèves sociales", l'Union Des Opticiens "se réjouit de cette décision, favorable aux entreprises et qui conforte les réponses que nous avions pu apporter à ceux d'entre vous qui nous avaient interrogés".

Après la polémique autour de la mise en place de la première Journée de Solidarité en 2005, l'UDO rappelle également que "cette journée (d'une durée de travail de 7 heures) pourra prendre la forme d'une journée complète, ou de 7 heures de travail répartis sur plusieurs jours". L'employeur décidera par mode unilatéral les méthodes d'application, dans le cas où il choisit la répartition des heures".