Canada : la chaîne Great Glasses condamnée pour avoir délivré des lunettes sans ordonnance

La Cour Supérieure de Justice de l’Ontario (Canada) vient de condamner la chaîne Great Glasses (qui compte une vingtaine de magasins dans cet Etat) à une amende record de 1 million de dollars canadiens (environ 673 000 euros) pour avoir pratiqué des examens de vue et délivré des lunettes correctrices sans la prescription préalable d’un médecin ou d’un optométriste. En effet, dans ce pays, ceux-ci sont les seuls habilités à pratiquer des examens de vue. Dans la pratique, ces examens sont essentiellement effectués par les optométristes, les ophtalmologistes se consacrant aux pathologies oculaires et à la chirurgie de l’œil. Les opticiens, quant à eux, ne peuvent que délivrer les lunettes prescrites.

L’Ordre des Optométristes et l’Ordre des Opticiens de l’Ontario, qui régulent ces professions respectives dans cet Etat canadien, se sont félicités de cette condamnation. Le président de l’Association des Optométristes de l’Ontario, Derek MacDonald, a quant à lui déclaré : "nous avons constaté depuis juin 2003 que Bruce Bergez, le fondateur et dirigeant de Great Glasses contrevenait à la législation en proposant dans ses magasins des examens de vue gratuits. Depuis cette date, il n’a cessé de vendre des lunettes sans prescription, continuant même d’ouvrir des franchises. Cette décision clôture une bataille juridique de 3 ans".

Dans sa décision, la Cour précise que la pratique de Great Glasses "est une conduite irresponsable. Tous ses clients ont été privés d’un examen de vue pratiqué par un ophtalmologiste ou un optométriste, et donc ont risqué de ne pas se voir diagnostiquer une maladie de l’œil". Parallèlement à l’amende, le dirigeant de Great Glasses a également été radié immédiatement de l’Ordre des Opticiens.