Bruxelles épingle à nouveau la Grèce sur sa législation relative aux magasins d'optique

En avril 2005, la CJCE (Cour de Justice des Communautés Européennes), saisie par la Commission européenne, a condamné la Grèce pour entrave à la liberté d'établissement des opticiens. En effet, dans ce pays, les magasins d'optique ne peuvent être créés que par des opticiens diplômés, et un opticien ne peut gérer qu'un seul magasin. Ces dispositions nationales sont contraires à la législation européenne, qui prohibe les entraves à la liberté d'établissement, notamment des personnes morales, dans tous les pays de l'UE.

Deux ans après cette décision, Athènes n'a toujours pas pris les mesures nécessaires pour mettre sa législation en conformité avec le droit communautaire. Celle-ci "continue à réserver la propriété des magasins d'optique aux opticiens agréés. Ainsi il existe toujours une restriction à la liberté d'établissement de sociétés d'autres Etats membres en Grèce puisque celle-ci ne peuvent jamais être propriétaires à part entière d'un magasin d'optique" précise Bruxelles.
La Commission européenne a donc décidé d'introduire un nouveau recours devant la CJCE. Si la première décision était une injonction, l'exécutif européen demande cette fois que des sanctions financières soient prises à l'encontre de la Grèce.

Notons que, dans son attachement à promouvoir la liberté de circuler et de travailler dans les 27, Bruxelles souhaite également simplifier la pratique ponctuelle des métiers d'opticien et d'optométriste dans d'autres pays européens. Dans les Etats où ces professionnels doivent être enregistrés sur une liste officielle, les opticiens et optométristes étrangers n'auraient qu'à effectuer une inscription "provisoire" avec des démarches "allégées" pour exercer.
En Grande-Bretagne, le Conseil Général de l'Optique, qui gère le secteur outre-Manche, a fait part de son inquiétude vis-à-vis de cette future législation. Cette organisation souligne que les professionnels "occasionnels" ne seront pas soumis aux mêmes obligations que les autres (comme celle de la formation continue) et que les autorités disposeront de moins d'informations à leur sujet.