Publié le 26 février 2026
Déposé après l’article 7* du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales, l’amendement n°848 (en pièce jointe) introduirait une obligation nouvelle pour…
Publié le 16 octobre 2014
Ce mercredi 15 octobre, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron a présenté les lignes de force de son projet de loi « pour l’activité et l’égalité des chances…
Publié le 16 octobre 2014
À partir du 1er janvier 2015, les règles concernant le régime des soldes vont être modifiées (article 62 de la loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très…
Publié le 29 septembre 2014
A l’occasion du dernier jour du Silmo, le Cepof (le Cepof se veut être la base d’un futur Conseil de l’Ordre des Opticiens) a organisé un point presse pour revenir sur…
Publié le 19 mars 2014
C'est fait ! La loi Hamon relative à la consommation a été publiée hier, mardi 18 mars, au Journal Officiel (JO). Elle contient des dispositions facilitant la vente des…
Publié le 29 janvier 2014
Les sénateurs ont examiné hier, mardi 28 janvier, l'article 17 quater du projet de loi dit « Hamon », relatif à la consommation. Le texte adopté, qui vient modifier le…
Publié le 28 janvier 2014
Hier, lundi 27 janvier, les sénateurs ont commencé à examiner en seconde lecture le projet de loi dit « Hamon », relatif à la consommation. En ouverture de la séance…
Publié le 27 janvier 2014
Alors que le projet de loi relatif à la consommation doit être de nouveau examiné devant le Sénat dès ce lundi 27 janvier, l'Union des Opticiens (UDO) estime qu'il «…
Publié le 21 janvier 2014
« Les sénateurs vont rajouter de la pénurie là où il y en a déjà ... » C'est ce qu'indique dans un communiqué, reçu par notre rédaction, le président du Syndicat…
Publié le 16 janvier 2014
Suite à notre interview hier du sénateur UMP et opticien-audioprothésiste Gérard Cornu*, vous avez été nombreux à réagir sur notre forum de discussion et les réseaux…
Publié le 15 janvier 2014
La Commission des Affaires économiques du Sénat a examiné, aujourd'hui 15 janvier, en seconde lecture, le projet de loi relatif à la consommation. Sur les dix…
Publié le 20 décembre 2013
Tout au long de l'année, Acuité vous a fait vivre en direct l'actualité législative importante de 2013. Dès janvier 2014, le paysage de l'optique en France risque d'être…
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