Publié le 20 décembre 2016
Un an après la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, l’analyse de la mesure est indissociable de celle des effets du nouveau contrat responsable…
Publié le 20 septembre 2016
Dans son rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale, rendu public ce 20 septembre 2016, la Cour des Comptes passe en revue les différentes…
Publié le 28 août 2015
Depuis le 1er avril 2015, les complémentaires santé doivent prévoir de nouveaux montants de remboursement pour les lunettes : entre 50 et 470 euros pour une monture avec…
Publié le 06 février 2015
La tant attendue circulaire de la Sécurité sociale expliquant l’encadrement des remboursements d'optique médicale vient d'être publiée. Selon le document, « les…
Publié le 11 décembre 2014
Le décret sur le nouveau cahier des charges des contrats responsables de complémentaire santé doit faire l’objet d’une circulaire de la direction de la Sécurité sociale…
Publié le 11 décembre 2014
Depuis la publication du décret sur le cahier des charges des contrats dits solidaires et responsables le 19 novembre dernier, vous êtes nombreux à vous poser des…
Publié le 19 novembre 2014
Mise à jour du 19/11/2014 à 11:03 : Une circulaire à venir Afin d'éclaircir plusieurs points du décret, notamment sur l'évolution de la vue et son entrée en vigueur pour…
Publié le 12 septembre 2014
Si la signature du décret sur la réforme des contrats responsables des complémentaires santé ne devrait pas intervenir avant fin septembre, son contenu semble désormais…
Publié le 10 septembre 2014
Dans le cadre de la loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013, toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une complémentaire santé collective au…
Publié le 19 août 2014
Alors que la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) 2014, qui pose le principe des plafonds de remboursement en optique, a été adoptée dans la…
Publié le 24 juillet 2014
Depuis le début du mois de juillet, pas moins de 12 questions écrites au Gouvernement, publiées au Journal Officiel, interrogent la ministre des Affaires sociales et de…
Publié le 17 juillet 2014
Cette nuit, les sénateurs ont rejeté la première partie du Projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014, par 188 voix contre et…
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