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À partir du 1er janvier 2019, l'impôt sur le revenu sera prélevé d'une façon différente : c'est l'entrée en vigueur du prélèvement à la source. Comment le système fonctionnera-t-il ? Quels sont les changements à anticiper ? Acuité fait le point.
La fin du décalage d'un an
Cette année, l'impôt sur le revenu est prélevé sur les revenus de 2017, selon le principe du décalage d’un an en vigueur jusqu'ici. En 2019, l’impôt sera prélevé en « temps réel », c'est-à-dire qu'il portera sur les revenus de 2019. Vous payerez vos impôts à un taux proportionnel calculé par le fisc. Ce montant s'adaptera automatiquement aux évolutions de revenus.
Le taux du prélèvement à la source
Taux personnalisé, individualisé ou neutre… Vous pouvez choisir jusqu'au 15 septembre 2018 entre trois taux de prélèvement à la source.
- Le taux personnalisé : déterminé en fonction des revenus du foyer, le même taux s'applique aux deux membres du couple;
- le taux individualisé : à chacun son taux au sein du couple, votre employeur n'aura aucun indice sur les revenus de votre conjoint;
- le taux neutre, dit "non personnalisé" : votre employeur n'aura aucun indice sur vos revenus annexes, ni sur ceux de votre conjoint.
Calcul du taux
Il sera déterminé en fonction de votre déclaration de revenus de 2017, puis actualisé en septembre 2019 pour être en adéquation avec les revenus touchés en 2018. Le Gouvernement estime que 90% des contribuables se verront appliquer un taux variant en 0 et 10%. Sachez que votre taux de prélèvement à la source dépendra par exemple de votre situation familiale (célibataire, marié, divorcé...), de l'importance des revenus de votre foyer et du nombre de personnes à votre charge.
La régularisation des prélèvements
L'impôt payé à la source sera un simple acompte à valoir sur votre impôt définitif. Au printemps 2020, vous télédéclarerez vos revenus de 2019, afin que le fisc calcule vos impôts, comme c'est le cas aujourd'hui. A l'été 2020, un avis d'imposition vous sera envoyé avec le montant définitif de vos impôts 2019. Deux possibilités : vous serez remboursé du montant payé en trop ou le fisc vous réclamera un complément d'impôt fin 2020.
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