Fiscalité des entreprises : ce qui va changer pour vous à partir de 2018 !

Dès 2018, une nouvelle fiscalité touchera les magasins d'optique. Baisse des cotisations employeurs ou de l'impôt sur les sociétés, année blanche pour les créateurs/repreneurs d'entreprises... Acuité vous informe sur ces mesures qui vont être mises en place par le Gouvernement. Quels changements vous toucheront concrètement ? On fait le point ! 

Allègement des cotisations employeurs

Le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) vont être tous les 2 remplacés par des baisses de charges pérennes en 2019 :

• Baisse de 6 point des cotisations sociales d’assurance maladie dans la limite de 2,5 SMIC ;
• Renforcement des allègements généraux de cotisations sociales au niveau du Smic ;
• Pour les bénéficiaires du Smic, plus aucune cotisation ou contribution sociale ne sera due, à l’exception de la cotisation au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Baisse de l’impôt sur les sociétés

En 2017, l’Impôt sur les sociétés (IS) était de 33%. En 2018, son taux baissera à 28% pour toutes les entreprises sur les 500 000 premiers euros de bénéfices. Par ailleurs, le taux réduit d'impôt sur les sociétés de 15% sur la fraction des bénéfices n'excédant pas 38 120 € est maintenu.

Abrogation du taux marginal de taxe sur les salaires

À compter du 1^er janvier 2018, le taux majoré de taxe sur les salaires de 20% sera supprimé. Les rémunérations concernées seront taxées à 13,6%. Cette disposition s’applique à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter du 1^er janvier 2018.

Une année blanche de cotisations sociales pour les créateurs/repreneurs d’entreprises

Au 1^er janvier 2019 est mise en place une « année blanche » des cotisations sociales pour les créateurs/repreneur d’entreprises au titre de leur 1^re année d’activité. Tous les entrepreneurs créateurs et repreneurs ayant un revenu annuel net inférieur à 40 000 € sont concernés par cette mesure, réalisée sous la forme d’un élargissement des conditions d’éligibilité à l’exonération actuellement réservée aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprises (Accre).

Suppression du RSI

À compter du 1^er janvier 2018, la protection sociale des travailleurs indépendants est confiée progressivement au régime général, pour assurer la même qualité de protection qu’aux salariés, tout en tenant compte de leur spécificité. Une phase transitoire de 2 ans est prévue, pendant laquelle les différentes missions du RSI (liquidation des retraites, assurance maladie, recouvrement des cotisations, etc.) seront progressivement reprises en gestion par les caisses du régime général. L’organisation définitive sera mise en place au plus tard le 1^er janvier 2020.

Baisse des cotisations sociales des travailleurs indépendants

Pour permettre aux travailleurs indépendants de bénéficier d’une augmentation de leur pouvoir d’achat au même titre que les salariés, leur cotisation famille baissera de 2,15%. Cela équivaut à une suppression de la cotisation famille pour la très grande majorité des travailleurs indépendants, et par un accroissement de l’exonération des cotisations d’assurance maladie et maternité.

75% des entrepreneurs et professionnels libéraux (revenus annuels nets inférieurs à 43 000 €) bénéficieront d’une baisse de prélèvements équivalente à celle des salariés. La mesure sera neutre pour les 25% les plus aisés.

Doublement du plafond des micro-entreprises

Jusqu’au 31 décembre 2017, pour bénéficier du régime simplifié de la micro-entreprise, les micro-entrepreneurs doivent réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur aux plafonds de 82 800 € pour la vente de marchandises, ou 33 100 € pour une prestation de service.

À partir de 2018, les plafonds seront portés respectivement à 170 000 € et 70 000 € pour permettre à un plus grand nombre de travailleurs indépendants d’accéder à ce régime simplifié.

Exonération pour les TPE de cotisation foncière

Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 5 000 € seront exonérées de CFE à partir de 2019. Elles seront également exonérées des taxes additionnelles à la cotisation foncière des entreprises affectées aux chambres consulaires.