Baisse de l'Impôt sur les Sociétés actée en 4 étapes

Après la baisse des cotisations salariales pour 2018, le Gouvernement souhaite s’attaquer à l’Impôt sur les Sociétés (IS). Objectif : ramener le taux d’imposition de 33,3% actuellement à 25% d’ici la fin du quinquennat. La mesure concernera toutes les entreprises quelle que soit leur taille à partir de 2019.

C'est « une excellente nouvelle, selon la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME). L'objectif de parvenir à un taux d'IS à 25% alignera la France sur la moyenne européenne. Une telle mesure dopera les investissements et favorisera l'attractivité économique de la France ». L'IS est en effet régulièrement critiqué par le patronat, pour qui les entreprises hexagonales sont défavorisées face à leurs concurrentes étrangères dont le régime fiscal est plus clément, comme l'Irlande (12,5%) ou le Royaume-Uni (19%).

Une baisse progressive en 4 étapes

Dès 2018, l’impôt sur les sociétés passera à 28% pour les entreprises dont les bénéfices sont inférieurs à 500 000 euros. Pour les autres sociétés, le taux normal d'impôt sur les sociétés tombera en 4 étapes : de 33% en 2018 à 31% en 2019, 28% en 2020, 26,5% en 2021 et 25% en 2022. Aussi, le taux réduit de 15% réservé aux entreprises réalisant moins de 38 120 euros de bénéfice annuel et disposant d'un chiffre d'affaires inférieur à 7,63 millions d'euros sera maintenu.