Le gouvernement taxera les complémentaires santé pour résorber le trou de la Sécu

Les ministres de la Santé et du Budget, Roselyne Bachelot et Eric Woerth, ont présenté le 29 juillet dernier le plan de redressement de la Sécurité sociale, qui devrait permettre de réduire le déficit de l'Assurance maladie de 4 milliards d'euros. Renonçant aux déremboursements précédemment évoqués dans la polémique (optique, dentaire, affections de longue durée...), sa mesure phare est la taxation du chiffre d'affaires des complémentaires santé, qui devrait rapporter 1 milliard d'euros. En contrepartie, les organismes complémentaires seront associés à la gestion de la Sécurité sociale.

Le gouvernement justifie entre autres cette décision par l'ampleur des marges des complémentaires, qui affichent selon Roselyne Bachelot une "bonne santé contrastant avec les difficultés de l'Assurance Maladie", avec des bénéfices ayant progressé de 25% en 4 ans. "Comme l'a souligné le Haut Conseil pour l'Avenir de l'Assurance Maladie, le vieillissement de la population, qui engendre une croissance du nombre de personnes en affection de longue durée, entraîne un transfert de charges d'au moins 600 millions d'euros par an des organismes complémentaires vers la Sécurité sociale. Le gouvernement souhaite corriger en 2009 ce déséquilibre par un reversement des organismes complémentaires. Il attend de ces organismes les meilleurs efforts pour ne pas répercuter cette contribution dans les cotisations de leurs adhérents, dès lors qu'ils seront associés plus étroitement à la gestion du risque santé" précise le Ministère de la Santé. "Le Gouvernement souhaite en effet également instaurer sur le moyen terme un nouveau partenariat avec les organismes complémentaires santé. Plusieurs orientations sont en cours de concertation. D'ores et déjà, des engagements ont été pris avec la Mutualité" ajoute-t-il.

Un document cosigné par Jean-Pierre Davant, Président de la Fédération Nationale de la Mutualité Française, Roselyne Bachelot et Eric Woerth prévoit ainsi que, dans les secteurs optiques et dentaires, les négociations avec les professionnels de santé associeront désormais les complémentaires. Les marges de gestion des mutuelles seront utilisées pour ne pas répercuter la taxe sur les cotisations mais, "si les charges continuent d'augmenter, les mutuelles seront obligées de les répercuter sur les cotisations des adhérents" indique Daniel Lenoir, Directeur Général de la Mutualité Française. Notons que ce compromis est vivement critiqué par la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), qui dénonce un "plan de colmatage ne reprenant aucune des mesures préconisées par les assureurs", notamment le désengagement de la Sécurité sociale des frais d'optique et dentaires (voir news du 21/07/08).

Parallèlement à la taxation du chiffres d'affaires des complémentaires santé, qui devrait dépasser les 3%, certaines propositions du directeur de l'Assurance Maladie formulées avant l'été ont été reprises dans le but d'économiser 2,6 milliards d'euros : elles concernent le prix des médicaments génériques, certains actes de radiologie et d'analyses médicales, les prescriptions de médicaments coûteux, les transports sanitaires, les arrêts de travail et la gestion hospitalière. Le gouvernement prévoit enfin d'affecter à l'Assurance maladie une contribution des entreprises sur certaines rémunérations ou avantages hors salaires, jusqu'à présent exonérées de cotisations, qui devrait se monter à 300 millions d'euros. Ces mesures et leurs conditions de mise en oeuvre seront incluses dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2009, qui sera présenté fin septembre.