Santéclair condamnée dans l'affaire l'opposant à Alliance Optique et au Snof

Le 8 janvier dernier, nous avions suivi en direct du Tribunal de grande instance de Paris l'affaire opposant Santéclair à Alliance Optique et au Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France). Dans le jugement que nous nous sommes procurés, nous apprenons que la plateforme de santé a été déboutée sur l'ensemble de ses demandes. Elle est condamnée, sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, à verser à Alliance Optique la somme de 2 500€ et au Snof celle de 3 000€.

Pour mémoire, en octobre dernier, la centrale d'opticiens et le syndicat des ophtalmologistes s'étaient unis pour co-signer une campagne de communication ayant pour objectif d'informer les consommateurs des implications des réseaux de soins. Santéclair avait alors reproché des faits de dénigrement sur trois supports, dont notamment une gazette intitulée « Il est temps de dire la vérité » mise à disposition dans des cabinets d'ophtalmologie et des magasins d'optique, et qui concerne la loi Le Roux.

Il n'y a pas eu dénigrement

Le Tribunal de grande instance de Paris a estimé qu'il ne lui « appartient, bien évidemment, pas de trancher la question de savoir si de tels systèmes de réseaux de soins sont ou non bénéfiques à la santé publique. Il ne peut que constater qu'il existe en France un débat sur la pertinence de ce système de réseaux de santé, et sur l'opportunité d'autoriser les mutuelles à les adopter ». Le jugement précise que « dans le cadre de ce débat qui concerne à la fois la santé publique et son financement et qui est donc d'intérêt général, les acteurs concernés par la proposition de loi évoquée pouvaient faire publiquement état de leur opposition en exposant leur argumentation appuyée sur des études sérieuses ; qu'ils n'excédaient pas les limites de la liberté d'expression en citant, pour illustrer leur propos, la société Santéclair, spécialisée dans la mise en place, l'organisation et la gestion de ces réseaux de soins ».

Pour les magistrats en charge de l'affaire, « les prises de positions publiques des défendeurs (Alliance Optique et le Snof, ndlr) sur ce débat d'intérêt général ne sauraient recevoir la qualification de « campagne de dénigrement », comme le soutient la société Santéclair qui sera en conséquence déboutée de l'ensemble de ses demandes ».