La « taxe lapin » n'a décidément pas dit son dernier mot. Dans le cadre de l'examen du PLFSS 2027, le Sénat a adopté un amendement qui réintroduit une sanction à l'encontre des patients qui ne se présentent pas à un rendez-vous médical sans justification valable.

Selon le texte voté, la pénalité pourra être forfaitaire ou proportionnelle au tarif de la consultation, sans jamais dépasser son montant. Son application restera facultative, à la discrétion des professionnels de santé et des établissements.

Pour ses défenseurs, l'objectif est de responsabiliser les patients et de préserver le temps médical. L'Ordre des médecins et l'Académie nationale de médecine estiment à près de 27 millions le nombre de consultations non honorées chaque année. Un chiffre toutefois contesté, notamment par la Caisse nationale de l'Assurance maladie, qui évaluait leur proportion entre 3 et 4 %.

Le gouvernement a émis un « avis de sagesse » sur l'amendement. La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a néanmoins insisté sur la nécessité d'un cadre juridique suffisamment solide. En 2025, le Conseil constitutionnel avait censuré une première version du dispositif, jugée insuffisamment encadrée.

Après ce nouveau vote du Sénat, la mesure doit encore franchir l'étape de la commission mixte paritaire (CMP), avant de connaître son sort définitif.

Autre sujet récurrent, le Sénat a également voté le passage de deux à trois ans du délai de renouvellement des lunettes pour les assurés de 16 ans et plus. Une mesure qui pourrait coûter plus cher que ce qu'elle rapporte.

Écrit par la Rédaction

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