Soldes d'hiver 2013 : rappel des règles à respecter pour affronter cette période avec sérénité !

J-1 pour les soldes d'hiver qui débuteront dès 8h demain, mercredi 9 janvier, pour se terminer le 12 février. Une période idéale pour écouler vos « nanards » mais aussi synonyme de contrôles renforcés pour les inspecteurs des DDPP (Directions départementales de la protection de la population, ex DGCCRF). Acuité vous rappelle les règles à respecter pour les pratiquer en toute légalité et éviter d'éventuelles amendes.

• Les articles soldés doivent avoir été proposés à la vente depuis au moins un mois, à la date du début de la période de soldes. Ce mois ne doit pas être forcément celui qui précède la date d'ouverture des soldes.

• Les articles soldés doivent être clairement distingués des autres par un étiquetage approprié. Doivent être inscrits l'ancien prix barré et le nouveau prix soldé. L'affichage global n'est autorisé que si la réduction s'applique à un ensemble d'articles.

• L'importance de la remise indiquée doit être calculée par rapport à un prix de référence, « qui ne peut excéder le prix le plus bas pratiqué au cours des 30 derniers jours ». Ce prix de référence peut aussi être le prix conseillé par le fournisseur, sous réserve que celui-ci soit couramment pratiqué par les autres commerçants.

• Vous devez apporter aux produits soldés les mêmes garanties qu'aux autres articles, en matière de défauts de fabrication non apparents ou de service après-vente. En cas de vice caché, vous devez remplacer l'article ou le rembourser. Vous devez aussi appliquer toute disposition relative à l'échange ou au remboursement dont vous faites la publicité dans le magasin.

• Les soldes sont la seule période de l'année où vous pouvez vendre à perte.

• En cas de non-respect de ces dispositions, vous pouvez être sanctionné sur la base de la publicité mensongère.

Utilité et petits prix avant tout

Si ce début des soldes d'hiver devrait être marqué par de gros rabais pour tenter d'attirer les clients, ces derniers ont prévu cette année de traquer les petits prix et de privilégier les achats utiles. Les Français restent nombreux (76%) à vouloir profiter de cette période propice aux bonnes affaires mais, crise oblige, prévoient de moins dépenser. Selon un sondage Ipsos pour le Conseil national des centres commerciaux (CNCC)*, ils sont 45% à affirmer qu'ils achèteront moins. Le budget moyen s'élève à 223 euros contre 251 euros début 2011 et 244 euros en 2012. 71% privilégieront ce qu'ils ne pourraient acquérir hors soldes. Pour 34%, la motivation majeure n'est plus de se faire plaisir mais de combler des besoins. Une grande frilosité certainement liée au fait que pour 56% d'entre eux le « gros de la crise reste encore à venir ».

*Enquête réalisée en ligne du 14 au 18 décembre 2012 auprès de 963 personnes constituant un échantillon national représentatif de la population française âgée de 16 ans et plus, selon la méthode des quotas (sexe, âge, responsable des achats, activité, région et taille d'agglomération).