Médecins, infirmiers, opticiens : qui serait concerné par la réforme du DPC ?

Une proposition de loi déposée le 23 juin à l'Assemblée nationale pourrait modifier en profondeur l'organisation de la formation continue des professionnels de santé. Porté par le député Thibault Bazin et plusieurs de ses collègues, le texte vise à simplifier un système jugé trop complexe, en rapprochant le développement professionnel continu (DPC) et la certification périodique.

Pour les professions dépendant d'un Ordre

Les auteurs du texte estiment que les obligations actuelles se sont accumulées au fil des réformes. Depuis 2023, les professionnels de santé soumis à un Ordre doivent en effet satisfaire à la fois aux exigences du DPC et à celles de la certification périodique, créant selon eux des redondances, des difficultés de compréhension et des risques de fraude. Ils s'appuient notamment sur un rapport de la Cour des comptes publié en 2024, qui recommandait déjà de fusionner les deux dispositifs.

La principale évolution proposée consiste à supprimer l'obligation de DPC pour les professions disposant d'un Ordre, au profit de la seule certification périodique*. Les professions non ordinales continueraient, elles, à relever du DPC. Par ailleurs, la durée du cycle de DPC passerait de trois à six ans afin de s'aligner sur celle de la certification périodique.

Le texte prévoit également une réorganisation de la gouvernance. L'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC, en voie de démantèlement) disparaîtrait au profit de la Haute Autorité de santé (HAS), qui récupérerait le pilotage scientifique des deux dispositifs. Une nouvelle commission spécialisée serait créée au sein de la HAS afin d'élaborer les méthodes de formation, de définir les orientations scientifiques et de veiller à la prévention des conflits d'intérêts. La gestion administrative et financière serait confiée à une autre autorité, désignée par décret.

Enfin, la proposition de loi entend donner davantage de poids aux Conseils nationaux professionnels (CNP), qui participeraient à l'élaboration des référentiels de formation propres à chaque profession ou spécialité. Les actuelles orientations prioritaires du DPC seraient supprimées, au profit de référentiels davantage adaptés aux pratiques de terrain.

Ce que la loi changerait pour les opticiens