Arrêt maladie : vers un remboursement des indemnités journalières par les employeurs

La nouvelle est tombée début août dans les colonnes des Echos et inquiète les employeurs en cette veille de rentrée. Le gouvernement plancherait sur une piste lancée par un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) pour faire des économies et réduire les arrêts maladie. 

La réforme menée par la ministre de la Santé aurait pour objectif de faire payer aux entreprises les arrêts maladie de courte durée, à la place de la Sécurité sociale. 

Agnès Buzyn a confirmé travailler sur cette hypothèse dans une interview accordée au Journal du Dimanche : « Les arrêts maladie de courte durée augmentent fortement sans lien apparent avec l’état de santé de la population, souligne-t-elle (…). Si les raisons sont liées à une hausse de la pénibilité psychologique, les entreprises ont un rôle à jouer », a déclaré la ministre à nos confrères du JDD.

Une mesure à 900 millions d’euros 

Aujourd’hui, dans le cas d’un arrêt de travail et sauf convention collective spécifique, les 3 premiers jours d’arrêt ne sont pas indemnisés, c’est ce qu’on appelle la période de « carence ». Après ce délai, et si le salarié bénéficie d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, les indemnités journalières sont financées à hauteur de 50 % par la Sécurité sociale. Avec cette réforme, la prise en charge par l’employeur serait applicable entre le 4e et le 7e jour d’absence, dans le cadre d’arrêt de moins de 8 jours.  

La mesure coûterait 900 millions d’euros aux entreprises et devrait être présentée aux partenaires sociaux en septembre. Elle s’inscrit dans le plan Santé qui doit être dévoilé par le premier ministre, Edouard Philippe, et Agnès Buzyn à la rentrée. Fin juillet, le Medef, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) et l'U2P (Union des entreprises de proximité) ont déjà écrit au premier ministre pour protester contre cette mesure. 

Pour rappel, les indemnités pour arrêt maladie ont atteint près de 10,3 milliards d’euros en 2017, soit une hausse de 4,4% en un an selon le dernier rapport de la Commission des comptes de la Sécurité sociale.