Examens de réfraction en Ehpad par les opticiens : la loi est votée !

Après un vote à l’Assemblée nationale et un examen en commission des affaires sociales du Sénat, la proposition de loi (PPL) visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie a été votée ce mercredi 23 janvier par le Sénat. Le texte est donc considéré comme définitivement adopté.

Il prévoit que les directeurs des Agences régionales de santé (ARS) peuvent autoriser, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, les opticiens à réaliser des examens de réfraction au sein des Ehpad dans le cadre d’un renouvellement d’équipement. Au préalable, ils devront informer la personne que la réfraction pratiquée est dépourvue de nature médicale.

Les régions participant à l’expérimentation seront définies par un arrêté ministériel et leur nombre sera limité à 4. Un rapport d’évaluation sera également établi dans les 4 mois précédant la fin de l’expérimentation et transmis au Parlement.

Les Sénateurs ont suivi l’avis de la rapporteure Elisabeth Doineau. Bien que constatant que le texte est de portée limitée et ne « [s'inscrivant] pas dans une vision d'ensemble de réorganisation de la filière visuelle et ne [traitant] pas des problèmes structurels d'accès aux soins visuels des populations les plus vulnérables », Élisabeth Doineau a été « sensible au signal envoyé par ce texte d'un plus grand assouplissement de l'exercice de la profession d'opticien ».