Le RSI poursuit en justice ceux qui se désaffilient

Le Régime Social des Indépendant (RSI) conteste les demandes de désaffiliation qu’il reçoit. Ces dernières, de plus en plus nombreuses au fil des mois, se montent aujourd’hui au nombre de 769. « Chaque personne concernée est contactée par le RSI pour les informer des sanctions et risques encourus. 186 d'entre eux sont en phase judiciaire, que ce soit au tribunal des affaires de Sécurité sociale ou en cour d'appel », a indiqué lundi à l'AFP un responsable.

Car, face aux dysfonctionnements de l’organisme de protection sociale qui ont mis en péril l'activité de bien des entrepreneurs, de nombreux chefs d’entreprise font aujourd’hui le choix de se tourner vers des assurances privées européennes. Toutefois, l’affiliation au RSI reste obligatoire pour les travailleurs indépendants. Toute personne travaillant en France doit être rattachée à un régime de protection sociale obligatoire et cotiser proportionnellement à ses revenus, quel que soit son état de santé ou sa situation économique. « Cette obligation est inscrite dans le préambule de la Constitution en tant que principe de solidarité nationale », précise le RSI. Et encore récemment, la Cour d’appel de Limoges, dans son arrêt du 23 mars 2015, a confirmé de multiples décisions récentes des juridictions françaises.

Rappelons que les « frondeurs » risquent jusqu’à six mois d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende. Le régime social invite alors les chefs d’entreprise engagés dans une procédure illégale de désaffiliation à se rapprocher rapidement de leur caisse régionale pour étudier les solutions de régularisation de leur situation. Il « continuera, si nécessaire, à combattre en justice ceux qui par des contre-vérités et des thèses illégales cherchent à saper les valeurs de solidarité et d’universalité de la Sécurité sociale », annoncent ses représentants.

Les menaces calmeront-elles les esprits ? On en doute fortement. Les manifestations contre le RSI se multiplient et les politiques pourraient s’en mêler d’ici peu. Récemment, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a demandé qu’une mission parlementaire soit nommée pour remédier aux problèmes causés par l’organisme, qui couvre environ 6 millions de personnes.