Après les difficultés, bientôt « la fin du tunnel » pour le Régime Social des Indépendants (RSI) ?

Bien connu pour ses déboires aux conséquences fâcheuses depuis sa création en 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) tire le bilan des actions réalisées ces dernières années dans l’objectif de « faire progresser la protection sociale de 6,1 millions de chefs d’entreprise indépendants et de leur famille ». Et si récemment, un reportage diffusé sur M6 dénonçait encore les dysfonctionnements de l’organisme français, ses représentants voient « le bout du tunnel » et estiment que la situation est aujourd’hui « normalisée ».

Une baisse continue du nombre de réclamations

S’il ne s’agit pas de nier les difficultés rencontrées, ils constatent en 2014 une baisse de 11% des réclamations des artisans et commerçants relatives aux cotisations, par rapport à 2013. Elles s’élèvent à 2 330 par mois pour la France entière, soit 0,11 % des 2,1 millions d’artisans et commerçants cotisants au RSI. « Pour améliorer le service rendu, les équipes du RSI ont en particulier porté leurs efforts sur l’optimisation des procédures de recouvrement des cotisations avec leurs collègues des Urssaf, l’accueil téléphonique (progression de six points du taux de réponse à 84,5 % par rapport à 2013 et mise en service de numéros courts non surtaxés) et le développement des télé-services », explique Stéphane Seiller, directeur général du RSI.

Aussi, pour accompagner les indépendants financièrement déstabilisés, 300 000 délais de paiement ont été accordés l’an dernier (près de 15% des cotisants) pour 1,7 milliard d’euros. À ce titre, les dirigeants du RSI encouragent les chefs d'entreprise qui rencontrent des difficultés conjoncturelles à en informer leur caisse sans attendre, afin de ne pas accumuler des retards de cotisation.

« Nous mesurons d’autant mieux les difficultés que rencontrent les entrepreneurs que ce sont des chefs d’entreprise élus qui administrent le RSI. Nous cherchons à renforcer les relations avec les assurés. Nous sommes mobilisés pour répondre au plus vite et 90 % des réclamations sont traitées dans les délais depuis 2012. Les équipes du RSI vont continuer à travailler en ce sens », déclare Gérard Quevillon, son président national.

« Stop aux amalgames » sur le fonctionnement du RSI

Les deux représentants du Régime Social des Indépendants tiennent également à mettre les choses au clair : « Nous sommes conscients des difficultés de tous ordres auxquelles sont confrontés les chefs d’entreprise des TPE-PME ; pour la grande majorité d’entre eux les taux de cotisations sociales viennent de baisser de trois points en 2015. Nous poussons à ce que le travail de simplification déjà engagé soit accéléré, car la complexité est utilisée par certains pour propager des contre-vérités et tromper des assurés de bonne foi ».

Face « aux amalgames » mettant en cause le fonctionnement du RSI, issu d’une « réforme bâclée », ils rappelent que le régime fait partie du système national de Sécurité sociale. « Les chefs d’entreprise indépendants ont donc l’obligation d’y être affiliés. Le RSI leur assure la même protection sociale de base qu’aux salariés (santé, retraite) », concluent-ils.