Le Snof obtient de la justice le blocage de l’accès au site internet Ophtalmos.io

Dans un communiqué, le Snof (Syndicat national des ophtalmologistes de France), accompagné du Cnom (Conseil national de l’ordre des médecins) et de la Cnam (Caisse nationale d’assurance maladie), a obtenu, par décision de justice, l’obligation pour les fournisseurs d’accès à internet (Orange, Bouygues Telecom, Free, SFR) de suspendre l’accès au site Ophtalmos.io pendant un an en France. Par cette décision, le Tribunal judiciaire de Paris reconnaît que les services proposés par le site Ophtalmos.io pourraient être constitutifs d’infractions pénales d’exercice illégal de la médecine, d’escroquerie, de faux et usage de faux, mais également de pratiques commerciales trompeuses au préjudice des patients et des ophtalmologues.

Une première en France

Thierry Bour, président du Snof, déclare : « Nous nous félicitons de cette décision qui reconnaît le préjudice subi par les ophtalmologues et les patients par ces pratiques frauduleuses et peu scrupuleuses. Les mesures de blocages assignées aux fournisseurs d’accès à Internet sont une première en France dans le domaine de la santé et le seul moyen d’arrêter ce site de nuire. L’ophtalmologie est une spécialité médicale : la prescription de lunettes et de lentilles de contact se doit d’être sécurisée, c’est en tout cas notre conviction. Je suis satisfait qu’aujourd’hui elle soit reconnue et actée par la justice. »

Plainte contre X

Depuis 2021, le site a délivré plusieurs dizaines de milliers d’ordonnances frauduleuses de lunettes et lentilles de contact avec usage de fausses signatures de médecins « européens ». Après une première mise en demeure à l’été 2022 qui avait conduit à la disparition du site, il apparaît de nouveau et à l’identique disant être hébergé par la société OVH. En janvier 2023, le Tribunal judiciaire de Paris statuant en procédure accélérée au fond, enjoint aux quatre fournisseurs d’accès à Internet, dans un délai de 15 jours et pendant un an, d’empêcher l’accès de ce site, à partir du territoire français et à leurs abonnés situés sur ce territoire.

Le Snof s’étonne que plusieurs dizaines de magasins d’optique aient conseillé l’utilisation de ce site sans propriétaire identifié à leurs clients, tout en ayant conscience de son caractère manifestement frauduleux, du contournement de la législation et de l’absence de dépistage pathologique associé.

Le Snof va déposer plainte contre X auprès du procureur de la République de Paris pour faux, usage de faux, escroquerie, exercice illégal de la médecine et complicité d’exercice illégal de la médecine.