Loi santé : Marisol Touraine à l’épreuve de la Commission des Affaires sociales du Sénat

C’est une étape importante pour Marisol Touraine dans le cadre du projet de loi Santé. La ministre sera auditionnée cet après-midi à 16h30 par la Commission des Affaires sociales du Sénat. Objectif : défendre son texte qui a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale le 14 avril dernier par 311 voix contre 241. Le Sénat examinera ensuite à la rentrée parlementaire 2015, c'est-à-dire à partir du mois de septembre, le projet de loi de modernisation de notre système de santé.

Rappelons que le projet de loi Santé concerne notre secteur sur plusieurs points.

La généralisation du tiers payant

D’ici 2017, les patients n’auront plus à avancer de frais pour leurs besoins en santé. L’entrée en vigueur du dispositif serait étalée sur 3 ans. En attendant, depuis le 1er juillet, ce sont les bénéficiaires de l’Aide à la Complémentaire Santé (ACS) qui bénéficient de cette mesure. Plus d’un million de foyers ont le droit au tiers payant obligatoire mais aussi de nouveaux remboursements pour les lunettes et les prothèses auditives.

Des tarifs sociaux en optique et audio

De son côté, l’article 20 du projet de loi Santé vise à instaurer des tarifs sociaux en optique, dentaire et audio pour les bénéficiaires de l’ACS. En pratique, plus d’un million de foyers auront des prix encadrés pour les lunettes et les prothèses auditives. Le dispositif, s'il est adopté en l'état par le Sénat, devra être fixé par les partenaires conventionnels, à savoir l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), les organismes d’assurance-maladie et les Ocam.

DPC : vers une obligation triennale

Lancée le 1er janvier 2013, le Développement Professionnel Continu (DPC) devrait passer de 1 à 3 ans. Les professionnels de santé suivront ainsi une formation tous les 3 ans afin d’approfondir leurs connaissances et compétences. Le DPC s'inscrit dans des priorités pluriannuelles de trois ordres : des priorités par profession et/ou discipline, des priorités nationales de santé, et des priorités fixées dans le cadre du dialogue conventionnel.

Il faut savoir toutefois que le texte pourrait ne pas rester en l’état. L’inspection générale des Affaires sociales (Igas) s’est vue confier en mars dernier la finalisation d’un plan d’action pour notre filière de santé visuelle par le ministère de la Santé. Le rapport résultant des différentes consultations devrait être publié prochainement et les mesures retenues par le Gouvernement pourraient être introduites au projet de loi Santé.