Chutes de neige : vous pouvez être responsable en cas de "glissade" devant votre magasin !

Ce vendredi 9 février, 27 départements français* sont encore placés en vigilance orange à cause d'importantes chutes de neige, des Hauts-de-France au Limousin en passant par l’Ile-de-France. En cas de telles intempéries, l’entretien des trottoirs peut être du ressort des riverains et des commerçants, ayant pignon sur rue. Et si un piéton se blesse devant votre magasin, vous pouvez être tenu responsable.  

En effet, chaque municipalité peut rendre obligatoire le déneigement des trottoirs devant les habitations et les commerces. Pour cela, le maire doit prendre un arrêté municipal. A Paris par exemple, certains trottoirs sont dégagés par la municipalité (ponts, escaliers, passages piétons, accès aux bouches de métro ou encore abribus) mais les opticiens doivent déneiger devant chez eux.

"Ils doivent dégager le trottoir sur toute la longueur de la façade et sur une largeur allant jusqu'à 4 mètres. Ils doivent également procéder à un salage préventif", précise la mairie de Paris sur BFM TV. Notons que l'espace à déneiger varie d'une commune à l'autre.

Il faut savoir qu'en cas d'accident sur un trottoir non déneigé, la victime peut engager votre responsabilité. En cas d'absence d'arrêté municipal, la responsabilité reviendra à la commune.

*Les 27 départements placés en alerte sont : l'Aisne, le Cher, la Corrèze, la Creuse, l'Eure, l'Eure-et-Loir, l'Indre, l'Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, le Loiret, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, la Sarthe, Paris, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, les Yvelines, la Somme, la Vienne, la Haute-Vienne, l'Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise.