Couvre-feu : les règles à suivre pour les commerces

Depuis mi-décembre, le 2^e confinement a laissé place à un couvre-feu entre 20 heures et 6 heures. Pas de quoi impacter l’activité en magasin… Jusqu’au 2 janvier dernier, date à laquelle 15 départements* ont vu l’heure du couvre-feu avancée à 18 heures. Pour quelles conséquences ?

Couvre-feu à 18 heures = magasin fermé à 18 heures

Si la notion de « commerce essentiel » avait la cote pendant le confinement, elle disparaît avec l’apparition du couvre-feu : comme les supermarchés par exemple, les opticiens doivent fermer leurs portes au plus tard à 18 heures dans les départements concernés. Une contrainte qui, cette fois-ci, impacte l’activité en magasin, notamment en semaine.

Possibilité de rester au magasin après 18 heures

Après le début du couvre-feu, seules les livraisons sont autorisées. À noter aussi que vous pouvez être dans votre magasin après l'heure fatidique, l’activité professionnelle étant un motif dérogatoire au couvre-feu. Cela peut notamment être l’occasion d’effectuer tout le travail hors clientèle comme les montages et l'administratif.

À domicile

Pour les services à domicile, la règle est la même : les visites chez le client ne sont pas autorisées pendant le couvre-feu, qu'il commence à 18 heures ou à 20 heures. Une exception : les « interventions urgentes ».

Bientôt d’autres départements concernés ?

Jeudi 7 janvier, le gouvernement, emmené par le ministère de la Santé, se penchera de nouveau sur la situation sanitaire. D’autres départements pourraient alors être concernés par ce couvre-feu avancé.

* Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe et Moselle, Meuse, Haute-Saône, Vosges, Territoire de Belfort, Moselle, Nièvre, Saône-et-Loire

Annexe : les activités pouvant continuer pendant le couvre-feu (en gras, les activités liées à la santé) :

• Entretien, réparation et contrôle technique de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles ;
• Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles ;
• Distributions alimentaires assurées par des associations caritatives ;
• Commerce de détail de carburants et combustibles en magasin spécialisé, boutiques associées à ces commerces pour la vente de denrées alimentaires à emporter, hors produits alcoolisés, et équipements sanitaires ouverts aux usagers de la route ;
• Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé ;
• Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
• Hôtels et hébergement similaire ;
• Location et location-bail de véhicules automobiles ;
• Location et location-bail de machines et équipements agricoles ;
• Location et location-bail de machines et équipements pour la construction ;
• Blanchisserie-teinturerie de gros ;
• Commerce de gros fournissant les biens et services nécessaires aux activités précitées ;
• Services publics de santé, de sécurité, de transports et de solidarité ouverts la nuit ;
• Cliniques vétérinaires et cliniques des écoles vétérinaires ;
• Laboratoires d'analyse ;
• Refuges et fourrières ;
• Services de transport ;
• Toutes activités dans les zones réservées des aéroports ;
• Services funéraires.