Déclaration sociale des indépendants : la date butoir approche !

Si vous êtes travailleurs indépendants, il ne vous reste que peu de temps pour faire votre déclaration de revenus auprès du RSI. La date butoir est fixée au 19 mai pour les versions papiers (Cerfa n° 10020*19) ou au 9 juin si vous déclarez via le site Internet www.net-entreprises.fr. Le but étant d’établir la base de calcul de vos cotisations sociales et contributions obligatoires (maladie, maternité, vieillesse, invalidité-vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS).

Quelques spécificités et informations importantes

La DSI (déclaration sociale des travailleurs indépendants) est obligatoire, même si vous n’êtes pas imposable ou exonéré, ou si votre revenu est nul. En cas de retard, une pénalité de 10 % est prévue. L’absence de déclaration entraîne la taxation d’office sur une base forfaitaire. Il faut savoir également qu’en cas de revenus supérieurs à 19 020 euros en 2013, la notification 2014 doit être obligatoirement effectuée en ligne et les cotisations réglées par voie dématérialisée (prélèvement automatique, télérèglement ou virement).

Bonne nouvelle : la régularisation anticipée des cotisations s’applique sans la demander. Selon nos confrères du site lesechos.fr, dès que vous aurez envoyé votre DSI, les cotisations définitives dues pour 2014 seront calculées et régularisées. Seront également réalisées, sur la base du revenu 2014, les cotisations provisionnelles 2015 ainsi que le montant provisoire des premières échéances des cotisations provisionnelles 2016.

Baisse des cotisations des allocations familiales

Pour mémoire, suite à la colère des travailleurs indépendants, le RSI a annoncé fin mars une baisse des cotisations, une simplification de la gestion pour les chefs d’entreprise, une amélioration de la relation de service, et une extension de la couverture sociale accompagnée d’un renforcement de l’accompagnement pour la santé. Sur le volet financier, « les cotisations minimales ont baissé d’un tiers depuis 2012 et sont désormais fixées à 1 103 euros, soit une réduction de près de 600 euros ». Afin de soutenir les entreprises, le Gouvernement a également décidé d’alléger d’un milliard d’euros les cotisations personnelles des travailleurs non-salariés. Une mesure qui permet de passer le taux de cotisation des allocations familiales de 5,25% à 2,15%, jusqu’à 110% du Plafond annuel de la Sécurité sociale.