Baisse des cotisations, relation de service et facilités de paiement : les pistes d’amélioration du RSI

Au cœur des critiques depuis plusieurs mois, le Régime Social des Indépendants (RSI) annonce quatre séries de mesures pour améliorer ses services et renforcer la protection des indépendants. Accusé de réclamer des sommes considérables et de pousser des centaines d’indépendants à mettre la clé sous la porte, l’organisme de protection sociale tente de calmer le jeu avec :

- une baisse des cotisations,

- une simplification de la gestion pour les chefs d’entreprise,

- une amélioration de la relation de service,

- et une extension de la couverture sociale accompagnée d’un renforcement de l’accompagnement pour la santé.

Baisse des cotisations des allocations familiales et facilités de paiement

Sur le volet financier d’abord, le RSI rappelle que « les cotisations minimales ont baissé d’un tiers depuis 2012 et sont désormais fixées à 1 103€, soit une réduction de près de 600€ ». Aussi, pour soutenir les entreprises, le Gouvernement a décidé d’alléger d’un milliard d’euros les cotisations personnelles des travailleurs non-salariés. Une mesure qui permet de passer le taux de cotisation des allocations familiales de 5,25% à 2,15%, jusqu’à 110% du Plafond annuel de la Sécurité sociale.

Pour alléger les lourdeurs administratives et faciliter la gestion des obligations, le RSI adopte des procédures moins contraignantes avec, en premier lieu, un calendrier d’appel et de régularisation des cotisations simplifié. Le calcul des provisionnelles payées en année N est désormais réalisé sur la base du revenu de l’année N-1 et non plus N-2. Pour les assurés adhérant au prélèvement mensuel, le paiement des cotisations s’effectue sur 12 mois au lieu de 10 et, en cas de solde créditeur, les assurés sont remboursés dans un délai d’un mois et non plus à la fin de l’année. Outre le prélèvement automatique et le virement bancaire, les chefs d’entreprise pourront également opter pour le télé-règlement de leurs cotisations à compter de 2016.

En cas de difficulté pour payer, un délai de paiement pourra être octroyé en temps réel via le compte personnalisé du cotisant (service ouvert en octobre 2014). Enfin, les remboursements individuels seront accélérés.

Améliorer l’accueil téléphonique et développer un réseau de médiateurs de terrain

Le RSI est également pointé du doigt pour son relationnel avec les chefs d’entreprise. Le déploiement d’un réseau de médiateurs de terrain, indépendants du RSI, pourrait se généraliser si l’expérimentation menée en Bretagne se révèle concluante. Sur l’accueil téléphonique, des contrôles seront mis en place pour une meilleure écoute et un meilleur service aux cotisants. « La sous-traitance externe des appels est une situation subie. Nous voulons réintégrer la gestion des appels RSI et sommes en discussion avec nos tutelles pour les questions budgétaires », fait savoir l’organisme. Pour plus de clarté et d’efficacité, les courriers liés au recouvrement des cotisations vont être revus et de nouveaux télé-services seront développés avec un onglet « Ma santé » et la possibilité de télécharger des attestations d’affiliation et de radiation directement depuis la plateforme web.

Enfin, la couverture sociale va être étendue et l’accompagnement santé renforcé : indemnités journalières pour les conjoints collaborateurs, simplification des conditions d’ouverture du droit aux indemnités journalières, maintien en activité professionnelle suite à un arrêt de travail, harmonisation et augmentation des minimaux des pensions d’invalidité des artisans et commerçants, aide financière d’accompagnement au départ à la retraite, bilan santé retraite…

Ces mesures suffiront-elles à apaiser les esprits ou la fronde contre le RSI va-t-elle se poursuivre ? Seuls les indépendants ont la réponse. « Le RSI n'a rien à cacher et notre mission est de défendre les entreprises dans une période économique compliquée où les charges sont difficiles à payer », affirment ses représentants.