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Alors que la chaleur de l'été commence à s'intaller sur tout le territoire, voici les nouvelles obligations pour les employeurs suite à la publication d'un décret le 27 mai 2025 (disponible en pièce jointe).
Bien que notre métier se fait généralement à l'abri d'une exposition directe au soleil, personne n'est totalement épargné par les fortes chaleurs estivales. Elles peuvent engendrer fièvres et migraines, crampes, déshydratation, coups de chaleur et plus généralement une dégradation des conditions de travail.
Nouveaux seuils de vigilance (arrêté du 27 mai 2025 en pièce jointe) pour les alertes Météo-France
- Vigilance verte : veille saisonnière sans vigilance particulière ;
- Vigilance jaune : pic de chaleur (exposition sur une période de 1 à 2 jours à une chaleur intense présentant un risque pour la santé humaine en raison des conditions de travail ou de leur activité physique) ;
- Vigilance orange : période de canicule (chaleur intense et durable susceptible de constituer un risque sanitaire pour l'ensemble de la population exposée) ;
- Vigilance rouge : période de canicule extrême (canicule exceptionnelle par sa durée, son intensité, son ampleur géographique qui présente un fort impact sanitaire pour l'ensemble de la population ou qui pourrait entraîner l'apparition d'effets collatéraux de continuité d'activité).
Nouvelles mesures de prévention pour l'employeur
- Utilisation de procédés de travail ne nécessitant pas d'exposition à la chaleur (ou nécessitant une exposition moindre) ;
- Modification de l'aménagement et de l'agencement des lieux et postes de travail ;
- Adaptation de l'organisation du travail (comprend les horaires de travail) pour limiter la durée et l'intensité de l'exposition. Des périodes de repos peuvent être prévues ;
- Mise en œuvre de moyens techniques pour réduire le rayonnement solaire sur les surfaces exposées ou pour prévenir l'accumulation de chaleur dans les locaux de travail (exemples : pare-soleil, ventilateurs, brumisateurs...) ;
- Augmentation, autant que possible, de l'eau potable fraîche mise à disposition des travailleurs. L'employeur doit fournir aux salariés une quantité d'eau potable fraîche suffisante et prévoir un moyen pour maintenir au frais l'eau destinée à la boisson à proximité des postes de travail ;
- Choix d'équipements de travail appropriés permettant de maintenir une température corporelle stable ;
- Fourniture d'équipements de protection individuelle permettant de limiter ou de compenser les effets des fortes températures ou de se protéger des effets des rayonnements solaires ;
- Information et formation adéquates des travailleurs, d'une part, sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur et, d'autre part, sur l'utilisation correcte des équipements de travail et des équipements de protection individuelle de manière à réduire leur exposition à la chaleur à un niveau « aussi bas qu'il est techniquement possible ».
En cas de manquement par l'employeur de son obligation de sécurité, le salarié peut saisir les services d'inspection du travail, ou, selon la taille de l'entreprise, saisir le comité social et économique (CSE) ou le délégué du personnel.
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