La réglementation de la vente sur Internet discutée au ministère de la Santé

Selon nos informations, les syndicats de la profession ont été invités mercredi dernier par le ministère de la Santé pour y formuler leurs propositions afin de réglementer la vente de produits optiques sur Internet. Des représentants de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) ont également participé à cette réunion préparatoire, qui pourrait déboucher d'ici l'été sur une nouvelle réglementation. Les autorités de santé semblent prendre la mesure du phénomène Internet dans notre secteur, qui a vu se multiplier les initiatives depuis septembre dernier (voir news en relation).

En septembre 2008, la Commission européenne avait lancé une procédure d'infraction à l'encontre de la France pour "entrave à la vente en ligne de produits d'optique-lunetterie". Sommé de se mettre en conformité avec la législation européenne, le ministère de la Santé a finalement autorisé la vente en ligne sur la base de la réglementation en vigueur pour les magasins. "La France ne s'oppose pas à la vente sur Internet de produits optiques, nous avaient indiqué les représentants du ministère à l'été 2009. C'est une voie de distribution soumise aux mêmes règles que celles applicables aux professionnels exerçant dans des structures".

Conscient des limites, sinon des dangers, d'une réglementation par défaut, le ministère de la Santé nous avait précisé qu'une de ses missions consistait à "s'assurer que ce mode de distribution ne remette pas en cause les principes fondamentaux de sécurité et de qualité des soins". Et qu'il pourrait "si nécessaire, prévoir des dispositions spécifiques afin de les garantir".