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Au même moment, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation met définitivement fin à une procédure initiée en 2000 par l'UDO contre les sociétés Monoprix et Juva Santé, en donnant raison au syndicat d'opticien.
Rappel des faits : le Juge des Référés du Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné Monoprix Distribution le 6 juillet 2000 et son grossiste SED, devenu depuis Juva Santé, pour la vente des solutions multifonctions pour lentilles de contact qu'elles commercialisaient. Suite à l'appel des deux sociétés, la Cour d'Appel de Paris confirmait le 6 décembre 2000, l'ordonnance du Tribunal de Grande Instance. Malgré cela, Monoprix et Juva Santé se sont tout de même pourvus en cassation. Le 14 février dernier, soit 6 ans après le début de la procédure, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation a rejeté le pourvoi et a condamné les deux sociétés à payer la somme globale de 2 000 euros à l'UDO.
Cette décision de la Cour de Cassation donne donc définitivement raison à notre profession. Si vous constatez des ventes de produits qui vous semblent suspectes, n'hésitez donc pas à prendre contact avec les syndicats.
Vous avez la parole !
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