Ouverture après 18 heures ? Ou fermeture ? Analyse d’un imbroglio

Tout paraissait clair au moment de l’avancée du couvre-feu à 18 heures. Plus de notion de commerce essentiel, et les magasins d’optique devaient à coup sûr fermer leurs portes aux clients au plus tard à 18 heures, comme par exemple les commerces alimentaires.

Un premier retournement de situation est apparu vendredi dernier, quand le Syndicat des audioprothésistes annonçait que les audioprothésistes pouvaient continuer de recevoir des patients après 18 heures. Mais alors, quid des opticiens, professionnels de santé ?

Le gouvernement a confirmé la fermeture à acuite.fr

Acuite.fr s’est alors tourné vers le gouvernement, contactant les différents ministères (Santé, Économie, Travail). Le secrétariat des PME, via le ministère de l'Intérieur, nous a clairement répondu mardi : « Il n’est pas possible pour les opticiens d’ouvrir après 18 heures. Tous les ERP doivent fermer à 18 heures. » Fin définitive du débat ? Non.

La DGS dit que les opticiens peuvent ouvrir…

Dans un document paru hier après-midi, la Direction générale de la santé (DGS) cite les opticiens-lunetiers tout en parlant des « cabinets » (et non magasins) pouvant recevoir après 18 heures. De quoi semer de nouveau le doute. Le schéma est similaire à l'imbroglio du mois de mars 2020 sur l'ouverture et la fermeture des magasins, considérés comme professionnels de santé mais dont le code NAF est similaire aux commerçants.

… Mais le décret officiel de l’État indique le contraire

Malgré cette note, il faut noter que l'accueil du public est désormais régi par le décret du 15 janvier 2021 (modifiant les décrets du 16 et du 29 octobre 2020). Dans la liste des établissements pouvant recevoir du public après 18 heures, que nous vous avons détaillé ici, il y a cette mention : « Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ». Les verres, montures et lentilles sont considérés comme des dispositifs médicaux vendus dans des magasins spécialisés. Pourtant, cette mention, selon l’Insee, renvoie à la sous-classe 47.74Z et concerne uniquement :

1. Les commerces de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
2. Le commerce de détail de prothèses, d'orthèses et de véhicules pour invalides ;
3. La vente au détail de prothèses auditives.

Explicitement, le commerce de détail d’optique ne fait pas partie de la sous-classe 47.74Z. La valeur légale de ce décret apparait plus grande qu’une note de la DGS. La question est de savoir ce qu'il se passerait en cas de contrôle : le contrôleur fera-t-il référence au décret ou à la note de la DGS ? Sachant que la sanction ultime est la fermeture administrative.

Le débat reste entier. Acuite.fr n'a pas de réponse certaine. Pour le Rof, la question reste entière par rapport au risque de fermeture admininistrative. Pour la Fnof, il n'y a pas d'ambiguité : les magasins doivent être fermés à 18 heures.