Soldes d’hiver 2023 : mode d’emploi

Les soldes d’hiver 2023 se dérouleront du mercredi 11 janvier au mardi 7 février inclus (sauf pour les départements de Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, et Vosges qui ont lieu du 2 au 29 janvier).

Les soldes sont des ventes réglementées :

• Les produits sont accompagnés ou précédés de publicité ;
• Ils concourent à l'écoulement accéléré de marchandises en stock dont des exemplaires ont été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ;
• Ils comportent une annonce de réduction de prix (qui peut aller jusqu'à une revente à perte) dans la limite du stock à écouler ;
• Ils sont pratiqués pendant des périodes fixes de quatre semaines. Hormis pour les ventes à distance, des dates différentes sont prévues dans certains départements pour tenir compte d’une forte saisonnalité des ventes ou d’opérations commerciales menées dans des régions frontalières.

Les soldes ne pouvant porter que sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois, les commerçants ne peuvent pas se réapprovisionner pendant ces opérations commerciales (contrairement aux promotions). La distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs dans le point de vente.

Un article soldé bénéficie des mêmes garanties en matière de défauts de fabrication non apparents, de défauts de conformité ou de service après-vente que tout autre article.