Travail dominical : bientôt jusqu'à 12 ouvertures par an et des « zones touristiques internationales » ?

Si Emmanuel Macron a décidé de laisser la main à Marisol Touraine sur les questions de santé, le ministre de l’Economie entend bien s’attaquer à certaines professions réglementées et au commerce de détail. Son projet de loi, adopté ce matin en Conseil des ministres, s’attaque notamment au dossier épineux du travail le dimanche.  Objectif : « libérer l'activité, stimuler l'investissement et développer l'emploi ».

12 ouvertures contre 5 actuellement

Le Gouvernement a ainsi pour ambition de « redonner de la souplesse à un régime inégalitaire et rigide pour prendre en compte les réalités locales, et encadrer le travail pour faire que le dimanche ne sera jamais un jour comme les autres ». Malgré la grogne de certains syndicats et du Parti Socialiste, le texte souhaite autoriser 12 ouvertures dominicales sur accord du maire, contre 5 actuellement. Bercy souhaite par ailleurs définir des « zones touristiques internationales », où le travail dominical, et tous les soirs jusqu’à minuit, sera autorisé. « Ce dispositif vise à passer outre les réticences de la Mairie de Paris pour autoriser l’ouverture dominicale des Champs-Elysées et des grands magasins du boulevard Haussmann (Galeries Lafayette et Printemps), mais l’exécutif envisage aussi de l’appliquer à d’autres zones en France, comme Le Mont-Saint-Michel. Autre nouveauté du texte : l’ouverture dominicale des magasins des grandes gares », précisent nos confrères des Echos. « Pour des raisons économiques évidentes, ouvrir un certain nombre de magasins le dimanche dans des zones ciblées me paraît le bon sens à chaque fois », a jugé le Premier ministre sur France 2 le 7 décembre.

Compensation salariale au travail dominical 

Du côté des salariés, les principes clefs du volontariat et de compensations obligatoires (salaire, repos,...) seront définis. La question sera renvoyée aux accords de branches, d’entreprises ou de territoires. « Charge aux partenaires sociaux, qui auront trois ans pour conclure un accord, d’y définir eux-mêmes les contreparties obligatoires et les éventuels commerces qui en seraient exonérés », confirme Les Echos.

Dans notre secteur, selon un sondage d’octobre 2013, la majorité d’entre vous ne souhaite pas travailler le dimanche estimant que c’est une « institution » qui doit rester chômée. Seuls, 35 des acuinautes se montrent moins sceptiques : pour 27% cela augmenterait le trafic et allégerait le samedi alors que 8% souhaitent que ça reste occasionnel.

Emmanuel Macron dénonce trois maladies en France

Au total, le projet de loi comporte 90 articles. Le ministre de l’Economie estime ainsi que « pour réussir, notre pays doit affronter trois maladies. La défiance, d’abord : les Français sont les plus pessimistes du monde en ce qui concerne leur avenir économique. La complexité, ensuite : le poids des lois et des règlements est devenu insupportable. Les corporatismes, enfin : ils entravent notre capacité à nous transformer. Pour libérer l’activité, il faut donc faire confiance et laisser ceux qui sont sur le terrain, au plus près de la réalité, faire les choix qui les concernent. Il faut aussi simplifier, drastiquement : la complexité et l’opacité sont toujours une protection pour les plus riches et les plus connectés, alors que les plus fragiles en sont les premières victimes. Il faut enfin retrouver le sens de l’intérêt général : pour y parvenir, il est impératif de nommer les problèmes et de poser les choses à plat, afin de réunir toutes les femmes et tous les hommes de bonne volonté. Voilà les trois principes qui guident ce projet de loi pour l’activité et l’égalité des chances économiques ».

Le texte sera présenté rapidement aux parlementaires pour une application rapide courant 2015 pour certaines mesures.