USA : L'Etat fédéral inflige d'importantes amendes à des sites de vente en ligne de lentilles cosmétiques

Comme nous vous l'avions annoncé dans des précédentes news, les autorités américaines resserrent depuis quelques mois l'étau sur les ventes illégales de lentilles de contact. Aux Etats-Unis, toutes les lentilles, correctrices comme cosmétiques, sont assimilées à des dispositifs médicaux et ne peuvent être vendues que sur prescription d'un ophtalmologiste ou d'un optométriste. Depuis quelques mois, la justice de plusieurs états, notamment le Texas et l'Illinois, a déclenché des procédures contre des magasins de cosmétiques vendant des lentilles plans sans respecter les obligations légales. La FDA (Food and Drug Administration) a également annoncé son intention de procéder à des saisies chez les commerçants contrevenant à la législation.

Aujourd'hui, les Etats-Unis vont encore plus loin : l'Etat fédéral lui-même a déposé une plainte contre deux sites de vente en ligne de lentilles cosmétiques, Bewild et Pretty Eyes, délivrant leurs produits sans ordonnance. La FTC (Federal Trade Commission), l'équivalent de notre DGCCRF, a ainsi condamné leurs dirigeants à d'importantes indemnités. Les propriétaires ont respectivement été condamnés à 11 000 $ et 25 000 $ d'amende, les deux sociétés n'exigeant pas de prescription préalable lors des commandes des lentilles. Cette condamnation par une autorité fédérale a, aux Etats-Unis, force de loi. Elle marque un pas supplémentaire dans la lutte contre la vente illégale de dispositifs médicaux, et pourrait être le début d'une importante vague de sanctions.

Notons que les autorités européennes optent à l'inverse pour la libéralisation du commerce des lentilles cosmétiques. Lors de la révision de la directive encadrant la fabrication et la distribution de dispositifs médicaux, le législateur communautaire a finalement décidé, au printemps 2007, de ne pas inclure les lentilles plans dans cette catégorie, afin "de ne pas créer un précédent en Europe". Alertée ensuite par certains eurodéputés sur cette question, Bruxelles a répondu qu'elle n'entendait pas faire évoluer cette législation. "La Commission considère que ce cadre réglementaire a prouvé son efficacité et sa pertinence. Il revient principalement au fabricant de prévenir, ou de réduire au minimum, tout usage inapproprié, en particulier au moyen d'un mode d'emploi adéquat. En conclusion, la Commission tient à signaler qu'elle n'a pas été informée d'une croissance significative du nombre de cas d'infections ou de complications oculaires liées à l'utilisation des lentilles de contact, correctrices ou non" a-t-elle déclaré en juin dernier.