Vers la création d’une assurance des entreprises en cas de crise sanitaire

Comme beaucoup d’entre vous, de nombreuses entreprises n’ont pas été indemnisées des pertes d’exploitation liées à la crise sanitaire.

Face à la grogne et l’incompréhension de certains chefs d’entreprises, qui mènent actuellement des actions judiciaires, Bercy a décidé de prendre les choses en main. Son objectif : créer un nouveau système d’assurance, qui couvrirait les entreprises face aux conséquences économiques d’une catastrophe sanitaire comme la Covid-19.

Des discussions sont menées depuis le mois d’avril avec des parlementaires, représentants d’entreprises, assureurs et courtiers. De l’aveu même de Florence Lustman, présidente de la Fédération française de l’assurance (FFA), « cette crise inédite a monté les limites des systèmes assurantiels », a-t-elle expliqué à nos confrères du Figaro.

Les assureurs rendent leur copie

Dans son rapport, la FFA prévoit de limiter le dispositif Catex (pour « catastrophes exceptionnelles ») aux entreprises de moins de 250 salariés. Elles représentent 3,2 millions en France. Pour limiter également les futures indemnisations, Catex serait applicable en cas de fermeture administrative décidée par l’Etat.

Le dispositif couvrirait les pandémies telles que le Covid-19 mais également les catastrophes naturelles, les émeutes ou les suites d’un attentat terroriste.

Concernant l’indemnisation, les assureurs proposent le versement d’un « capital résilience », avec un dédommagement après 15 jours de fermeture et plafonné à 6 mois de fermeture.

Quid du financement de ce système d’assurance ? « Assureurs et réassureurs privés couvriraient un premier étage de ce régime et le solde serait assuré par l’Etat », fait savoir Florence Lustman, à nos confrères du Courrier Picard. Quant aux entreprises, elles seraient amenées à payer une surcotisation sur des contrats existants.

Un projet de loi d’ici la fin de l’année

De toute évidence, ce sujet complexe et sensible va faire l’objet de nouvelles et intenses discussions. Mais le ministère de l’Economie et des Finances prévoit de présenter d’ici la fin de l’année son projet de loi portant sur la création d’une assurance des entreprises en cas de nouvelle crise sanitaire.

Pour rappel, ce jeudi 2 juillet, Acuité organise une conférence vidéo sur le thème de l’indemnisation des pertes d’exploitation. Pour y assister et y participer, inscrivez-vous en cliquant ici. Vous pouvez d'ores et déjà poser vos questions à redaction@acuite.fr.