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Des dérogations dans certaines circonstances
Le décret encadre par ailleurs « la surface, la luminance, la consommation énergétique et le dispositif antiéblouissement » des publicités lumineuses, en particulier numériques, ainsi que la publicité sur les bâches. Ces règles doivent dans un premier temps s'appliquer aux nouvelles installations, avant de s'imposer progressivement aux 3,5 millions d'enseignes existantes, avant 2018. Des dérogations sont toutefois possibles pour des événements exceptionnels comme le Festival de Cannes, la Fête des Lumières à Lyon ou encore les fêtes de Noël. Mais l'actuel ministère ne compte pas en rester là. Il travaille actuellement sur un arrêté, qui pourrait entrer en vigueur à la fin de l'année, concernant l'obligation d'extinction des éclairages intérieurs et extérieurs dans les bureaux et bâtiments non résidentiels.
Retrouver le décret dans son intégralité ici .
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